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Consultation publique
sur le Projet de règlement sur le contrôle des déversements d’eaux usées dans les ouvrages d’assainissement et cours d’eau

La Communauté métropolitaine de Montréal a tenu en 2007 une consultation publique, visant à recueillir des commentaires sur le contenu technique du Projet de règlement sur le contrôle des déversements d’eaux usées dans les ouvrages d’assainissement et cours d’eau.

Le rapport de la commission [PDF 1,92 Mo] a été déposé au comité exécutif le 29 mai 2008 et le conseil de la Communauté a, à sa séance du 12 juin 2008, donné un accord de principe au Projet de règlement formulé selon les recommandations de la commission et a invité les agglomérations et municipalités du territoire à accepter la délégation de son application.

Le règlement 2008-47 a été adopté par le conseil de la Communauté le 11 décembre 2008, il a reçu l’approbation du gouvernement du Québec le 26 mars 2009 et est entré en vigueur le 1er avril 2009.

Dernière mise à jour :   9 septembre 2015