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Communiqué de presse 12-06-2014
La CMM demande au gouvernement d'inclure au plan québécois des infrastuctures le SLR et le parachèvement de l'A-19
Nouvelles 12-06-2014
Mise à jour du Tableau de bord et publication d’un Bilan du Plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013
Publication 12-06-2014
Bilan du Plan métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013
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Programme d’aide financière pour l’accessibilité aux rives et aux plans d’eau du Grand Montréal – Fonds Bleu

La Communauté a mis sur pied le Programme d'aide financière pour l'accessibilité aux rives et aux plans d'eau du Grand Montréal - Fonds Bleu afin de réaliser des projets riverains qui protègent et mettent en valeur les berges, les îles et les plans d'eau tout en étant complémentaire au Programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain. Ce programme appuie financièrement des projets d'immobilisation tels que : parcs riverains, promenades cyclables et pédestres favorisant l'accès aux rives et aux plans d'eau, aménagement de sites d'observation, quais et rampes de mise à l'eau, aménagement de sites pour la baignade, aménagement d'espaces naturels riverains, mise en valeur d'éléments patrimoniaux.

Pour être admissible, le projet doit porter sur la protection, la mise en valeur et l'accessibilité de milieux riverains sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le projet doit :

  • être riverain du fleuve, d'un lac, d'une rivière, d'un canal ou d'un bassin;
  • être localisé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal mais à l'extérieur des quatre grands projets du Programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain (Parc de la rivière des Mille-Îles, Parc-plage du Grand Montréal, Corridor forestier Châteauguay-Léry, Corridor forestier du mont Saint-Bruno).

Programme d’acquisition et de conservation d’espaces boisés (Fonds vert)

Description du programme
Le programme d’acquisition et de conservation vise à soutenir les initiatives d’acquisition des secteurs boisés entreprises par les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes à but non lucratif mandatés par les municipalités en vue de contribuer au développement d’un réseau d’espaces boisés de valeur écologique à l’échelle métropolitaine. Ce fonds est doté d’une enveloppe financière de 3 M$ répartie entre les cinq secteurs géographiques de la Communauté. La somme consentie pour un projet d’acquisition peut représenter un montant maximum équivalent à 50 % des coûts admissibles.

Admissibilité
Les projets admissibles au Fonds vert peuvent être présentés par les organismes suivants :

  • les municipalités locales;
  • les municipalités régionales de comté;
  • les organismes à but non lucratif mandatés par les municipalités concernées.

Conditions préalables
Le terrain à acquérir doit être de tenure privée. Il doit être identifié à la carte 705-120-01, Bois et corridors forestiers métropolitains, 17 décembre 2008. Le terrain boisé à acquérir doit être conforme au plan et à la réglementation d’urbanisme en vigueur. La municipalité ou l’organisme, ou les deux conjointement, doit contribuer pour au moins 50 % des coûts totaux relatifs à l’acquisition. La municipalité et l’organisme sans but lucratif doivent s’engager à assurer un suivi de conservation.

Demande de financement
Les municipalités et organismes sans but lucratif qui désirent soumettre un projet au Secrétariat métropolitain de mise en valeur des espaces bleus et verts doivent présenter un dossier décrivant sa localisation précise, son environnement immédiat et l’état actuel du grand bois. Chaque projet d’acquisition doit être accompagné d’un plan de financement, de l’identification de sa valeur foncière municipale et d’une évaluation de sa valeur marchande par un évaluateur agréé. Le plan de financement doit identifier la provenance des fonds requis qui ne sont pas assumés par la Communauté, dans la mesure où ces fonds proviennent d’un organisme public.

Chaque projet d’acquisition doit être approuvé au préalable par le comité exécutif de la Communauté, par le conseil de la municipalité, ou de la MRC, et par le conseil d’administration de l’organisme à but non lucratif, s’il y a lieu. La municipalité demeure responsable de la réalisation d’un projet d’acquisition. En particulier, elle doit assumer, dans un premier temps, la totalité des engagements financiers tout en s’assurant que le projet se réalise dans les délais et dans le cadre budgétaire prévus.

 

Dernière mise à jour :  27 février 2014

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