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Communiqué de presse 03-05-2012
La taxe sur l’essence est favorisée par la majorité des participants
Communiqué de presse 02-05-2012
La couronne Nord réaffirme l’importance de compléter la révision de la gouvernance pour mieux assurer le financement du transport en commun
Procès-verbal 01-05-2012
Procès-verbal de l'assemblée du Conseil du 26 avril 2012
  Accueil>Équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain>Compétence
 

La Communauté contribue, selon les conditions qu'elle détermine, au financement des équipements à caractère métropolitain identifiés à l'annexe V de sa loi, soit :

  • le Jardin botanique de Montréal (y compris l'Insectarium);
  • le Biodôme de Montréal;
  • le Planétarium de Montréal;
  • le Cosmodôme de Laval.

La Communauté peut, par un règlement, acquérir ou construire des équipements ou des infrastructures qui ont un caractère métropolitain et soutenir financièrement des évènements. Elle peut également désigner comme ayant un caractère métropolitain un équipement qui appartient à une municipalité locale ou à un mandataire de cette municipalité dont le territoire est compris dans le sien et établir, à l'égard de cet équipement, les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses et au partage des revenus produits.

 

© 2012 Communauté métropolitaine de Montréal