Contactez-nous | Extranet | Plan du site | English |   
Communiqué de presse 09-05-2012
Dernière séance : La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 09-05-2012
La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 08-05-2012
Un cocktail de mesures, dont la taxe sur l’essence, pour faire face à l’urgence d’agir dans l’agglomération de Longueuil
  Accueil>Équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain>Compétence
 

La Communauté contribue, selon les conditions qu'elle détermine, au financement des équipements à caractère métropolitain identifiés à l'annexe V de sa loi, soit :

  • le Jardin botanique de Montréal (y compris l'Insectarium);
  • le Biodôme de Montréal;
  • le Planétarium de Montréal;
  • le Cosmodôme de Laval.

La Communauté peut, par un règlement, acquérir ou construire des équipements ou des infrastructures qui ont un caractère métropolitain et soutenir financièrement des évènements. Elle peut également désigner comme ayant un caractère métropolitain un équipement qui appartient à une municipalité locale ou à un mandataire de cette municipalité dont le territoire est compris dans le sien et établir, à l'égard de cet équipement, les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses et au partage des revenus produits.

 

© 2012 Communauté métropolitaine de Montréal