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Communiqué de presse 31-01-2012
Occupation et vitalité des territoires : La CMM appuie le projet de loi n° 34
Publication 30-01-2012
L’occupation optimale et la vitalité du territoire du Grand Montréal par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement
Communiqué de presse 25-01-2012
La Communauté métropolitaine de Montréal soutient financièrement Finance Montréal
  Accueil>Équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain>Compétence
 

La Communauté contribue, selon les conditions qu'elle détermine, au financement des équipements à caractère métropolitain identifiés à l'annexe V de sa loi, soit :

  • le Jardin botanique de Montréal (y compris l'Insectarium);
  • le Biodôme de Montréal;
  • le Planétarium de Montréal;
  • le Cosmodôme de Laval.

La Communauté peut, par un règlement, acquérir ou construire des équipements ou des infrastructures qui ont un caractère métropolitain et soutenir financièrement des évènements. Elle peut également désigner comme ayant un caractère métropolitain un équipement qui appartient à une municipalité locale ou à un mandataire de cette municipalité dont le territoire est compris dans le sien et établir, à l'égard de cet équipement, les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses et au partage des revenus produits.

 

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