Communiqué de presse

Réunissant une centaine de participants, l’événement a permis de faire le point sur les enjeux auxquels font face ces municipalités et les solutions possibles, et s’est conclu par la signature d’une déclaration commune. Celle-ci fait état de cinq demandes au gouvernement, notamment d’agir pour assurer un meilleur contrôle des usages non agricoles dérogatoires sur leur territoire et de reconduire sa participation financière pour 10 ans (2025 à 2034) en consacrant 25 M$ au Programme de compensation aux municipalités rurales de la CMM, qui reconnaît leur rôle de gardienne du territoire agricole et favorise l’autonomie alimentaire du Québec.

Mis en place en 2019, ce programme novateur contribue à soutenir les municipalités rurales qui sont limitées dans leur développement au sein du périmètre métropolitain en leur offrant une compensation pour les revenus qu’elles auraient obtenus si elles avaient continué à augmenter leur croissance foncière. Il permet ainsi de freiner l’empiètement en zone agricole, mais également de maintenir un taux de taxation convenable et la croissance démographique dans ces municipalités et de contribuer à leur dynamisme en finançant des projets structurants.

Jusqu’ici, le programme de la CMM a rendu possible la réalisation d’une centaine de projets comme la valorisation de lieux patrimoniaux, la construction de centres multifonctionnels, l’aménagement de pistes cyclables et de parcs, ou encore la modernisation d’usines de traitement des eaux. C’est grâce à ce programme que la municipalité de Calixa-Lavallée prévoit faire l’acquisition d’une église pour la convertir en centre culturel, tandis que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a mis en place un programme d’écofiscalité offrant une subvention aux agriculteurs qui adoptent de bonnes pratiques environnementales.

Les commentaires et les propositions de la CMM seront présentés par les coprésidents de la table, soit M. Daniel Plouffe, maire de Calixa-Lavallée, et M^me Julie Boivin, mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines, dans le cadre de la tournée régionale du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation les 23 et 24 janvier.

« En contribuant à l’atteinte des objectifs du Plan métropolitain d’aménagement et de développement et à ceux de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ce programme a répondu à la fois aux besoins des municipalités et aux attentes de la CMM et du gouvernement du Québec. C’est un outil qui a fait ses preuves et sur lequel nous devons continuer de miser pour assurer la pérennité de la zone et des activités agricoles dans le Grand Montréal. Le gouvernement du Québec doit continuer d’être partie prenante de cette expérience novatrice et inspirante. »

– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal

Consulter la déclaration commune des municipalités rurales (PDF – 740 Ko)