|
1. Règlement intérieur - Procédure d’assemblée
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL –
12 juin 2001
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-41 MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 20 décembre 2007
2. Règlement intérieur –
Délégation de pouvoir
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 12 juin 2001
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL –
1er mars 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL –
2 octobre 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL –
18 juin 2003
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL –
23 février 2004
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-32 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR NUMÉRO 2001-2 DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 21 juin 2005
3. Quotes-parts
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-1 SUR L'ÉTABLISSEMENT DES
QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS
FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 9 août 2001
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-1 SUR L'ÉTABLISSEMENT DES
QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS
FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 2 octobre 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-19 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-1 SUR L'ÉTABLISSEMENT DES
QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS
FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 28 février 2003
RÈGLEMENT NUMÉRO 2005-33 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-1 SUR
L’ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS FAISANT PARTIE DE
LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 1er janvier 2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-38 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-1 SUR
L’ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS FAISANT PARTIE DE
LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 16 novembre 2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-40 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-1 SUR L'ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 20 décembre 2007
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-46 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2001-1 SUR L'ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ET LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 20 novembre 2008
4. Les services de la Communauté et le
champ de leurs activités
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-4 CONCERNANT LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL ET ÉTABLISSANT
LE CHAMP DE LEURS ACTIVITÉS – 12 juin 2001
5. Commissions permanentes
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-36 CONSTITUANT LES COMMISSIONS PERMANENTES DE LA
COMMUNAUTÉ – 25 avril 2006
6. Comité consultatif agricole
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-6 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 9 août 2001
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-6 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 22 janvier 2003
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-6 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 24 avril 2003
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-27 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-6 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
DE MONTRÉAL – 23 février 2004
7. Traitement des membres du Conseil
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-37 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ METROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 20 juin 2006
8. Assainissement des eaux
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-47 SUR L'ASSAINISSEMENT DES EAUX – 1er avril 2009
9. Rejets à l'atmosphère
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION – 1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90) – 1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90-1) –1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90-2) –1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90-3) –1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90-4) –1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90-5) –1er janvier 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOPSHÈRE
ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION
(CUM Règlement 90-6) –1er janvier 2002
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-42 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001-10 SUR LES REJETS À L'ATMOSPHÈRE ET SUR LA DÉLÉGATION DE SON APPLICATION – 21 août 2008
10. Partage de l’assiette foncière et constitution
du fonds de développement métropolitain
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-13 SUR LE PROGRAMME DE PARTAGE DE
LA CROISSANCE DE L'ASSIETTE FONCIÈRE ET LA CONSTITUTION
DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN – 1er mars 2002
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-24 SUR LE PROGRAMME DE PARTAGE DE
LA CROISSANCE DE L'ASSIETTE FONCIÈRE –
23 février 2004
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2005-30 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2004-24 SUR LE PROGRAMME DE PARTAGE DE
LA CROISSANCE DE L'ASSIETTE FONCIÈRE –
23 février 2005
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-34 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR
LE PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L'ASSIETTE FONCIÈRE – 23 février 2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-39 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR LE
PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L’ASSIETTE FONCIÈRE – 2 mars 2007
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-44 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR LE
PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L’ASSIETTE FONCIÈRE – 6 mai 2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-48 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR LE
PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L’ASSIETTE FONCIÈRE – 4 mars 2009
RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-49 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR LE
PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L’ASSIETTE FONCIÈRE – 3 mars 2010
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-50 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR LE PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L’ASSIETTE FONCIÈRE – 1er mars 2011
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-52 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-24 SUR LE PROGRAMME DE PARTAGE DE LA CROISSANCE DE L’ASSIETTE FONCIÈRE – 28 février 2012
11. Création du fonds de logement social
métropolitain
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-14 CRÉANT LE FONDS DU LOGEMENT
SOCIAL MÉTROPOLITAIN – 1er mars 2002
12. Création du fonds de roulement
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2002-15 CRÉANT LE FONDS DE ROULEMENT – 22 janvier 2003
13. Numérotation des règlements
du Conseil
RÈGLEMENT
NUMÉRO 2003-23 SUR LA NUMÉROTATION DES
RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 24 septembre 2003
14. Règlement d'emprunt
RÈGLEMENT
NUMÉRO
2005-31 DÉCRÉTANT
UN EMPRUNT DE 51 000 000 $ AUX FINS DU REMBOURSEMENT
PAR LA COMMUNAUTÉ DE LA CONTRIBUTION DE BASE VERSÉE
PAR LES MUNICIPALITÉS POUR LES PROJETS RÉALISÉS
DANS LE CADRE DES PROGRAMMES ACCÈSLOGIS QUÉBEC
ET LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC – 9 août 2005
15. Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-35 SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 22 août 2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-35 SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - Annexe – 22 août 2006
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-45 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-35 SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 15 octobre 2008
16. Contrôle financier
RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-43 SUR LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES – 20 décembre 2007
17. Plan métropolitain d'aménagement et de développement
RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-51 SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL – 12 mars 2012
18. Règlement intérieur du Comité exécutif
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL RELATIF À LA CONDUITE DE SES AFFAIRES – 1er mars 2002
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – 12 avril 2006
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU TRESORIER – 31 octobre 2007
|
télécharger Adobe Flash Player | 
télécharger Adobe Reader