Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal

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Documentation

Résultat(s) 31 à 40 sur 47 dans la documentation.

Avril 2004
PDF 195 Ko

Pour la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), toue mesure visant à modifier la mise en marché actuelle des produits en vue d’une amélioration du respect du développement durable doit obligatoirement passer par une pression réglementaire et financière exercée par les pouvoirs publics sur l’industrie.

Mai 2009
PDF 99 Ko

En avril 2009, dans le cadre des consultations menées par les ministères des transports fédéral et provinciaux, sur le déploiement de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec, la Communauté adoptait un mémoire réitérant l’importance des investissements en transport pour la région de Montréal et particulièrement en matière de transport en commun, afin de contribuer à...

Octobre 2010
PDF 2,1 Mo

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation sur l’élaboration de la nouvelle Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent.