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Documentation

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Août 2005

PDF 132 Ko

Règlement numéro 2005-31 décrétant un emprunt de 51 000 000 $ aux fins du remboursement par la Communauté de la contribution de base versée par les municipalités pour les projets réalisés

Dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec.

Juin 2013

PDF 61 Ko

Règlement numéro 2013-58 décrétant un emprunt de 33 725 000 $ afin de financer la contribution métropolitaine versée dans le cadre du Programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue

Avril 2016

PDF 31 Ko

Règlement numéro 2016-67 décrétant un emprunt de 15 000 000 $ afin de financer la contribution métropolitaine versée dans le cadre du Programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue

Décembre 2016

PDF 31 Ko

Règlement numéro 2016-69 décrétant un emprunt de 53 M$ aux fins du remboursement par la Communauté de la contribution de base versée par les municipalités pour les projets réalisés dans le cadre du programmes AccèsLogis Québec