Documentation
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Sources de financement du transport collectif dans le Grand Montréal
Rapport final de la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
Acceptabilité de différentes sources de financement du transport en commun - Rapport de janvier 2019
Afin d’aider l’Autorité régionale de transport métropolitain dans l’élaboration de son Plan stratégique de développement du transport collectif, la Communauté métropolitaine de Montréal souhaitait mesurer l’acceptabilité par le grand public de l’ensemble de son territoire de différentes sources de financement possibles du transport collectif.
Demandes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020 du gouvernement du Québec
Dans l’esprit d’un partenariat continu avec le gouvernement du Québec, la CMM présente ses demandes à l’occasion des consultations prébudgétaires 2019-2020. Elle souhaite également sensibiliser le gouvernement aux préoccupations financières de la mobilité durable pour les dix prochaines années.
Rapport de suivi 2016-2017 sur l’application de la réglementation métropolitaine sur l’assainissement des eaux
Règlement sur l’assainissement des eaux
Déclaration citoyenne universelle d'urgence climatique
Coordination régionale des interventions d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures provenant des oléoducs franchissant le territoire métropolitain
Un plan d’action et un cadre d’intervention métropolitains