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Documentation

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Décembre 2016

PDF 31 Ko

Règlement numéro 2016-69 décrétant un emprunt de 53 M$ aux fins du remboursement par la Communauté de la contribution de base versée par les municipalités pour les projets réalisés dans le cadre du programmes AccèsLogis Québec

Novembre 2016

PDF 92 Ko

Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 10 novembre 2016

Septembre 2016

PDF 93 Ko

Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 29 septembre 2016

Septembre 2016

PDF 67 Ko

Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du Conseil du 29 septembre 2016

Juin 2016

PDF 90 Ko

Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 9 juin 2016

Juin 2016

PDF 9,1 Mo

Projet de terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal (CIAM) – Rapport final

Avril 2016

PDF 87 Ko

Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 28 avril 2016

Avril 2016

PDF 31 Ko

Règlement numéro 2016-67 décrétant un emprunt de 15 000 000 $ afin de financer la contribution métropolitaine versée dans le cadre du Programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue

Février 2016

PDF 107 Ko

Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 25 février 2016

Février 2016

PDF 1,9 Mo

Projet de PMGMR 2015-2020

Rapport de consultation publique de la commission indépendante