Novembre 2018
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Documentation
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Février 2016
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1,9 Mo
Projet de PMGMR 2015-2020
Rapport de consultation publique de la commission indépendante
Février 2016
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2,4 Mo
Projet de terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation Internationale d’avitaillement de Montréal (CIAM)
Guide de consultation publique
Janvier 2016
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4,9 Mo
Projet Oléoduc Énergie Est TransCanada
Rapport de consultation publique de la commission de l’environnement
Juin 2015
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4,3 Mo
Suivi de l’application de la réglementation métropolitaine sur l’assainissement des eaux
Rapport de consultation publique de la commission de l’environnement
Juin 2015
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11,8 Mo
Projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Rapport des séances d’information publiques – mars et avril 2015
Juin 2015
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46 Mo
Projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Rapport des ateliers thématiques des 7 et 15 mai 2015
Mars 2015
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Guide de consultation publique du projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Modalités de consultation publique du projet de PMGMR 2015-2020