Mars 2002 PDF 35 Ko Règlement intérieur du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal relatif à la conduite de ses affaires
Avril 2006 PDF 76 Ko Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
Octobre 2007 PDF 28 Ko Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la délégation de pouvoirs au trésorier
