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Gouvernance

La Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal entrera en vigueur le 1er juin 2017. Elle institue deux nouvelles organisations supramunicipales, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et le Réseau de transport métropolitain (RTM), et prévoit l’abolition de l’Agence métropolitaine de transport et des conseils intermunicipaux de transport.

La loi modifie le modèle de gouvernance du transport collectif sur le territoire de la Communauté en distinguant trois paliers de responsabilités : politique (CMM), stratégique (ARTM) et opérationnel (Société de transport de Montréal, Réseau de transport de Longueuil, Société de transport de Laval et le Réseau de transport métropolitain).

Toutes les responsabilités de nature stratégique, dont celle du financement du transport collectif, sont confiées à l’ARTM qui planifie, développe, soutient et fait la promotion du transport collectif.

Le RTM est chargé d’exploiter le réseau des trains de banlieue sur le territoire de l’ARTM, ainsi que le réseau des autobus et du transport adapté des municipalités des couronnes Nord et Sud.

La CMM approuve le plan stratégique de développement, le programme des immobilisations et la politique de financement de l’ARTM. Elle approuve également le plan stratégique organisationnel de chacun des quatre exploitants ainsi que le programme des immobilisations du RTM et de la STM pour la partie afférente au réseau du métro. Enfin, elle approuve les emprunts de plus de cinq ans décrétés par la STM pour le réseau du métro.

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

Organigramme du CA de l'ARTM

Administrateurs désignés par la Communauté métropolitaine de Montréal

Administrateurs désignés par le gouvernement du Québec

À venir...

Pour en savoir plus

Nomination des représentants de la CMM à l'ARTM (Communiqué – 10 novembre 2016)

Réseau de transport métropolitain (RTM)

Organigramme du CA du RTM

Pour en savoir plus

Formation du conseil d'administration du RTM (Communiqué – 10 novembre 2016)

Dernière mise à jour :  29 novembre 2016