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Financement du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

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En raison de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, qui entrera en vigueur le 1er juin 2017, le cadre financier du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal sera entièrement revu.

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), responsable de tout ce qui concerne le financement du transport collectif, élaborera une politique de financement qui constituera le nouveau cadre financier du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Depuis sa création, la Communauté a transmis au gouvernement du Québec de nombreuses demandes et recommandations à l’égard du financement du transport en commun métropolitain.

En voici un survol:

  • En 2005, la CMM a adopté un projet de décentralisation du transport en commun métropolitain par lequel l’AMT deviendrait une agence relevant de la CMM et de nouvelles sources de financement étaient proposées;
  • En 2006, la CMM a présenté l’Audit des coûts d’exploitation et du financement des immobilisations du transport en commun métropolitain;
  • En 2007, la CMM a conclu une entente de cinq ans avec le gouvernement du Québec  sur le partage du déficit « métropolisable » du métro entre les municipalités du territoire de la CMM et la Ville de Saint-Jérôme;
  • En 2008, un mandataire fut désigné par le gouvernement afin d’assister le Comité de travail des élus sur la gouvernance et le financement du transport collectif métropolitain de la CMM;
  • En février 2010, la Communauté a convenu d’un nouveau cadre pour le financement du transport en commun afin de renforcer l’imputabilité des élus locaux selon deux principes:
    • la nécessité de l’ajout de nouvelles sources de financement situées hors du champ foncier;
    • l’adoption de règles simples et équitables pour partager les charges entre les municipalités.
  • En avril 2010, le gouvernement du Québec a donné  suite à l’une des recommandations de la CMM en augmentant la taxe sur l’essence de 1,5 cent le litre.
  • En 2012, la commission du transport, suite à une consultation publique, a adopté un rapport qui identifie les sources de financement actuelles et futures permettant d’assurer le développement du transport en commun métropolitain.
  • En 2013, dans le cadre de la consultation gouvernementale sur la Politique québécoise de mobilité durable, la CMM a recommandé dans son mémoire une révision du cadre financier et de la gouvernance du transport en commun métropolitain.

En novembre 2015, la CMM a soumis son Mémoire sur le projet de Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.

Dernière mise à jour :   7 novembre 2016