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Financement métropolitain du logement social

Depuis sa création en 2001, la Communauté a financé, sur une base récurrente ou au moment de leur construction, quelque 55 000 logements sociaux et abordables.

45 M$ de dépenses en logement social (HLM, PSL et AccèsLogis) sont prévues au budget 2014 de la CMM soit 38 % du budget.

La Communauté rembourse la contribution que font les municipalités participantes dans le cadre des programmes HLM, PSL et AccèsLogis.  Ces remboursements sont assurés par les quotes-parts que versent les 82 municipalités du Grand Montréal qu’elles aient ou non de telles unités de logement sur leur territoire. Le montant des quotes-parts est fonction du potentiel fiscal respectif de chaque municipalité.  Les sommes sont déposées dans le Fonds du logement social destiné à soutenir le développement du logement social à l’échelle du Grand Montréal.

En contrepartie, toute personne qui réside sur le territoire de la Communauté peut – si elle satisfait aux autres conditions – faire une demande de location auprès d’un OMH du Grand Montréal ou de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance.

À chaque année, la Communauté consacre entre 35 % et 50 % de son budget au logement social et abordable.

En assurant un partage équitable du financement du logement social et abordable à l'échelle métropolitaine, la Communauté métropolitaine de Montréal joue un rôle unique au Québec et au Canada.

Les HLM et le programme de Supplément au loyer (PSL)

En vertu de sa loi constitutive, la Communauté rembourse la part du déficit d’exploitation des programmes d’Habitations à loyer modique (HLM) et des Habitations Jeanne-Mance ainsi que la part du programme de Supplément au loyer (PSL) qui est à la charge des municipalités.  La Communauté rembourse aux offices municipaux d’habitation (OMH) 10 % du déficit d’exploitation des HLM et du PSL et 25 % de celui de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM).

On dénombre sur le territoire du Grand Montréal près de 27 000 logement HLM et 788 logements aux Habitations Jeanne-Mance qui bénéficient des remboursements de la CMM. La CMM assure les remboursements aux OMH de plus de 9 000 suppléments au loyer, le nombre de PSL étant en croissance depuis quelques années.

La CMM participe au financement de 26 800 HLM, 788 logements   de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance; 9 000 Suppléments au loyer (PSL) et de 14 800 coopératives et OBNL d’habitation.

Le programme AccèsLogis

La Communauté rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière a versé à un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’habitation, un OMH ou une société acheteuse qui réalise un projet dans le cadre du programme AccèsLogis (ACL). 

AccèsLogis permet la réalisation de logements communautaires sous forme de coopératives ou d’OBNL d’habitation destinés à des familles, des personnes seules et des personnes âgées autonomes à revenu faible ou modeste ou encore à des personnes éprouvant des besoins spéciaux.

Ces projets se réalisent avec une contribution du milieu : généralement cette contribution provient de la municipalité et la Communauté la rembourse jusqu’à un maximum de 15 % des coûts de réalisation admissibles. L’implication financière de la Communauté se limite strictement à l’étape de la construction des unités et n’est donc pas récurrente.

Depuis 2001, la Communauté a contribué au financement d’environ 15 000 logements coopératifs ou sans but lucratif. Soulignons que le nombre de réalisations est tributaire des programmations annuelles du gouvernement du Québec à ce chapitre.

Graphique des remboursements de la Communauté en logement social et abordable, 2009-2013. HLM entre 11 et 14,4 millions, CHJM entre 1,8 et 3 millions, PSL entre 3,9 et 4,3 millions et ACL/LAQ entre 13,8 et 23,8 millions , en dollars.

Sources : Les données proviennent des états financiers de la CMM.

Le Fonds du logement social

La Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal prévoit que la Communauté peut constituer un fonds du logement social afin de soutenir, en collaboration avec les municipalités de son territoire, la réalisation de tout projet de développement du logement social.

En février 2002, le conseil de la Communauté a adopté le Règlement créant le Fonds du logement social métropolitain [PDF 149 Ko].

Figure de la proportion estimative des mises en chantier de logements locatifs par grande catégorie, 2004-2013. 31% les logements abordables subventionnés, 31% les logements en résidence privée pour personnes âgées et 38% autres logements locatifs.

Depuis 2003, le Fonds du logement social métropolitain est alimenté par les quotes-parts des municipalités en fonction de leur potentiel fiscal respectif.  La Communauté établit la quote-part spécifique à chaque municipalité en même temps qu’elle dépose son budget.

Dernière mise à jour :  22 janvier 2016