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Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable

Un second plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable : la commission du logement a terminé ses travaux

Le 18 juin 2015, le conseil de la Communauté a adopté le Plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable (PAMLSA), 2015-2020 [PDF 3,16 Mo].

Plusieurs facteurs ont incité la CMM à se doter d’un plan d’action de deuxième génération :

  • le bilan positif de la mise en œuvre du premier plan d’action, le PAMLSA, 2009-2013;
  • l’importance du logement social et abordable pour la Communauté, celui-ci, représentant entre 30 % et 50 % de son budget selon les années, a fait l’objet d’investissement de plus de 450 M$ depuis 2001;
  • le fait que, malgré les efforts consentis, le Grand Montréal compte encore, selon les données les plus récentes, plus de 135 000 ménages locataires à faible revenu ayant des difficultés à se loger ainsi qu’un grand nombre de personnes itinérantes.

L’élaboration du PAMLSA, 2015-2020 a été confié à la commission du logement social par le comité exécutif le 23 janvier 2014. Afin de mener à bien ce mandat, la commission a tenu des séances de consultation en septembre, octobre et décembre 2014.

Une vingtaine de mémoires ont été déposés et une cinquantaine d’élus et de représentants de l’administration des villes du Grand Montréal et des offices d’habitation ont été entendus. Des représentants de la société civile tels que des groupes de lutte à l’itinérance, des groupes de ressources techniques en habitation communautaire, des comités logement, des fédérations de coopératives et d’OBNL d’habitation et des groupes de promotion et de défense des droits des personnes ayant une déficience motrice ont également participé à cette consultation.

Les intervenants consultés ont manifesté un fort appui au projet de plan d’action proposé par la commission du logement social. Les consultations ont permis de constater que de fortes convergences se dégagent et que le leadership et la position claire de la Communauté en faveur du logement social et abordable sont appréciés.

Un Rapport de consultation [PDF 2,27 Mo] fut produit et adopté en janvier 2015 par la commission.

Le PAMLSA, 2015-2020 prend appui sur une solide analyse de la situation du logement du Grand Montréal et ce diagnostic compte de nombreux tableaux et figures.

Le PAMLSA, 2015-2020 poursuit plusieurs objectifs en lien avec les compétences de la Communauté. Certaines actions ayant trait au financement des programmes sont au cœur même des interventions de la Communauté et ont été reconduites. D’autre part, afin de faire écho au contexte en évolution, la CMM propose de nouveaux axes d’intervention. Par exemple, la CMM estime que non seulement les travaux de rénovation du parc HLM devraient faire l’objet de remboursements, mais, sous certaines conditions, les travaux de  régénération de certains ensembles immobiliers HLM fortement dégradés.  D’autres actions concernent les mesures à prendre alors que les conventions d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) viennent à échéance.

Le PAMLSA, 2015-2020 porte également une plus grande attention aux questions de la lutte à l’itinérance, de l’accessibilité des logements aux femmes, aux populations autochtones et immigrantes et aux personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Ce plan a été également développé avec une attention particulière pour favoriser une synergie avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) notamment en favorisant la pérennité et l’inclusion de nouveaux projets du logement social dans les aires TOD (Transit-Oriented Development) et le long des corridors de transport en commun, le PAMLSA propose une stratégie en trois volets.

Le PAMLSA, 2015-2020 vise également l’atteinte d’une plus grande cohésion dans les interventions en logement social et abordable à l’échelle de la région métropolitaine.

Historique

Le plan d’action s'inscrit en droite ligne avec la Vision 2025 [PDF 845 Ko] de la Communauté et avec les Orientations métropolitaines en matière de logement social et abordable [PDF 3,87 Mo], adoptées en 2005.

L'élaboration d'un plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable était l'une des mesures prévues dans les Orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de logement social et abordable adoptées le 1er décembre 2005.

En 2008, la Communauté métropolitaine de Montréal s’était dotée d’une première feuille de route afin de guider ces interventions à savoir, le Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013 (octobre 2008) [PDF 4,3 Mo]. On peut également consulter une synthèse de ce premier plan ayant pour titre : En bref  : Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2009-2013 (octobre 2008) [PDF 820 Ko].

A la suite de l’adoption du PAMLSA, 2009-2013, la Communauté a travaillé de concert avec ses partenaires à la mise en œuvre des différentes actions et le Tableau de bord du PAMLSA, 2009-2013 a permis de mesurer l'état d'avancement de celles-ci. Mis en ligne en mai 2011, il a fait l'objet d'une dernière mise à jour en janvier 2014. En juin 2014, un Bilan de suivi de la mise en œuvre du PAMLSA, 2009-2013 [PDF 1,65 Mo] a été publié. Ce Bilan a permis d’enrichir la réflexion pour l’élaboration du projet de Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2015-2020.

À SURVEILLER

La mise en œuvre du Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2015-2020 mobilise déjà la Communauté. Ainsi, le numéro du Perspective de juin 2015 porte sur les taux d’inoccupation et les mises en chantier. La Communauté travaille également de concert avec ses partenaires sur plusieurs dossiers tels l’inventaire de logement pour personnes à mobilité réduite et la restructuration du réseau des offices d’habitation.

Dernière mise à jour :  22 janvier 2016