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Soutien aux partenaires municipaux

L’un des objectifs poursuivis par la Communauté est de contribuer à ce que l’ensemble des partenaires municipaux du Grand Montréal tirent le meilleur parti possible des politiques, des programmes de logement social et abordable développés par les gouvernements supérieurs ainsi que des réglementations et des normes les accompagnant.

Pour y parvenir, la Communauté a fait de nombreuses représentations auprès des gouvernements supérieurs afin de s’assurer que les programmes répondent aux besoins des municipalités et des offices d’habitation du Grand Montréal, notamment au moment des consultations prébudgétaires ou de chantiers de réflexions initiés par la Société d'habitation du Québec (SHQ). La Communauté a également produit un certain nombre de répertoires et d’outils afin de rencontrer les besoins des municipalités et intervient occasionnellement à la demande des municipalités dans certains dossiers.

Outils de soutien au développement

Afin de répondre aux besoins en information maintes fois exprimés par les élus et les administrations municipales du Grand Montréal, la commission du logement social a réalisé un répertoire des bonnes pratiques sur Le rôle des municipalités dans le développement du logement social et abordable [PDF 5,05 Mo]. Ce répertoire compte une vingtaine de fiches et une dizaine d'études de cas qui documentent les différents moyens que les municipalités peuvent déployer pour soutenir des projets de coopératives et d'organisme sans but lucratif (OBNL) d'habitation réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis ainsi que la préservation, la rénovation et la construction de logements locatifs privés destinés aux ménages à revenu modeste.

Résidence J.P. Laurin, OMH Sainte-Thérèse.

La commission du logement social a également produit un répertoire des bonnes pratiques sur le soutien communautaire et l'aide à la personne en logement social et abordable [PDF 2,3 Mo]. Ce document regroupe une vingtaine d’études de cas sur des projets destinés aux personnes âgées, aux personnes seules, aux familles, aux enfants et aux  adolescents, aux personnes avec des problèmes de santé mentale ou à risque d'itinérance. Ces projets sont implantés dans des habitations à loyer modique (HLM) ou en OBNL et en coopératives d'habitation ou sont destinés aux bénéficiaires du programme de Supplément au loyer (PSL) vivant dans des logements privés.

Ces répertoires mettent en lumière des bons coups et des solutions gagnantes développées par plusieurs municipalités et gestionnaires de logements sociaux et abordables  et visent à sensibiliser les municipalités quant aux pouvoirs réglementaires et aux possibilités d’action dont elles disposent.

Outils de soutien à la gestion

Afin d'assurer une meilleure diffusion de l'information auprès des partenaires municipaux en ce qui concerne la gestion des programmes faisant l'objet d'un remboursement par la Communauté, un cahier d'information fut produit et mis à jour à quelques reprises depuis 2001. Le Cahier d'information, édition 2013 [PDF 2,7 Mo] intègre en annexe des modèles-types de documents de réclamation que les municipalités doivent adresser à la SHQ en vue d'obtenir le remboursement par la CMM de leur contribution versée dans le cadre d'un projet AccèsLogis.

Soutien aux demandeurs de logement social du Grand Montréal

Parallèlement au nouveau mode de financement métropolitain du logement social mis en place lors de la création de la CMM, un résidant du Grand Montréal peut adresser une demande de logement HLM ou de Supplément au loyer à l’office d’habitation de son choix sur le territoire du Grand Montréal.

Afin de faciliter des démarches des citoyens désirant vivre en HLM ou bénéficier d’un Supplément au loyer, la Communauté accompagne depuis quelques années des OMH de la couronne Nord qui ont mis sur pied un projet pilote de traitement des demandes d’admission par le biais d’un Centre de services (CS) commun, le CS des Laurentides. La CMM s’intéresse aussi à la mise sur pied du premier office régional d’habitation du Québec (ORH) issu de la fusion de 6 OMH de la MRC de Deux-Montagnes. Depuis sa création en 2013, le traitement des demandes des requérants y est centralisé et une liste unique de demandeurs a été constituée.

Enfin, la Communauté maintient à jour une liste des coordonnées des offices municipaux d'habitation (OMH), de la Corporation d'habitation Jeanne-Mance (CHJM) et de l'Office régional d'habitation du Lac des Deux-Montagnes.

Table technique CMM-Municipalités en logement social

La Table technique CMM-Municipalités en logement social et abordable, qui regroupe les représentants des services responsables de l'habitation et des offices d'habitation des cinq grands secteurs de la Communauté, se réunit sur une base régulière pour discuter des questions d'intérêt métropolitain. Les sujets discutés concernent notamment les différentes analyses produites par la Communauté ainsi que les interventions à privilégier afin de favoriser le développement de projets AccèsLogis et la gestion des unités HLM et PSL.

Dernière mise à jour :  30 juin 2016