Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal

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Programmes et règlements

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Selon l’article 156 de la section V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté contribue, selon les conditions qu’elle détermine, au financement des équipements énumérés à l’annexe V de cette même loi, soit le Jardin botanique (Insectarium), le Biodôme, le Planétarium et le Cosmodôme.

Règlement sur les quotes-parts des municipalités

Le Règlement no 2015-65 modifiant le Règlement 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal, adopté en novembre 2015, détermine les conditions de la contribution métropolitaine au financement de ces équipements.

Cette contribution est calculée selon deux répartitions :

  • Une première quote-part de 13,3 M$ est calculée en fonction du potentiel fiscal relatif de chacune des municipalités;
  • Une deuxième quote-part de 12,2 M$ est calculée en fonction du potentiel fiscal relatif de chacune des municipalités, soustraction faite du potentiel fiscal de la municipalité hôte de l’équipement, selon les territoires municipaux de 2001. 

Dernière mise à jour :  11 juillet 2017