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Historique de la contribution financière de la CMM aux équipements métropolitains

Jusqu’en 2014, le financement de 25,5 M$ des équipements métropolitains était également assuré par un transfert conditionnel de 13,3 M$ du gouvernement du Québec à la Communauté. Ce financement tripartite entre le gouvernement du Québec, les municipalités hôtes des équipements et la Communauté avait été établi sur la base du principe que ces équipements ont un rayonnement non seulement municipal mais également métropolitain et provincial.

En septembre 2015, l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 convenu entre le gouvernement du Québec et les associations municipales n’inclut plus cette subvention. Depuis 2015, la CMM et les municipalités hôtes compensent donc la totalité du retrait de 13,3 M$ du gouvernement du Québec.

Par ailleurs, il faut noter que l’effort financier des municipalités hôtes a augmenté significativement depuis 2001. Ainsi, alors que les municipalités hôtes sur le territoire desquelles sont situés les équipements métropolitains assumaient 31 % du solde des déficits d’exploitation en 2001, cette proportion est passée à 49 % en 2017.

En 2017, la Communauté a assuré des remboursements à hauteur de 25,5 M$ pour financer les grands équipements à caractère métropolitain, et ce, au bénéfice de tous les citoyens du Grand Montréal. Les municipalités de la Communauté contribuent au financement du déficit d’exploitation des équipements métropolitains en fonction de leur potentiel fiscal respectif.

Évolution de la répartition de l'effort financier pour le remboursement du déficit des équipements à caractère métropolitain, 2001-2016

Dernière mise à jour :  11 juillet 2017