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Historique de la contribution financière de la CMM aux équipements métropolitains

Depuis 2016, la Communauté accorde sur une base annuelle un financement de 25,5 M$ afin de combler le déficit d’exploitation des équipements métropolitains. Les municipalités hôtes des équipements assument le solde du déficit d’exploitation des équipements situés sur leur territoire respectif.

Avant 2015, le gouvernement du Québec était impliqué dans le partage du déficit d’exploitation. Le financement provincial était prévu aux pactes fiscaux signés entre le gouvernement et les représentants municipaux. Le pacte fiscal actuellement en vigueur, l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 convenu entre le gouvernement du Québec et les associations municipales, ne prévoit pas de participation du gouvernement du Québec au financement des équipements. La Communauté a porté sa contribution financière à 25,5 M$ par année pour compenser le retrait de la contribution gouvernementale.

Les équipements à caractère métropolitain contribuent au rayonnement scientifique, culturel et économique du Grand Montréal, et cela bien au-delà de ses limites géographiques.

Évolution de la répartition de l'effort financier pour le remboursement du déficit des équipements à caractère métropolitain, 2001-2018

Source : États financiers 1999 à 2016 d’Espace pour la vie et du Cosmodôme de Laval.

Traitement : CMM, 2018. Comme prévu à l’article 4 du Règlement no 2001-1, la Communauté s’appuie sur les états financiers disponibles de deux ans antérieurs à l’année en cours pour établir le déficit d’exploitation à financer.

* En 2015, la Ville de Montréal a directement pris en charge 7,5 M$ du manque à gagner de 13,3 M$ induit par le retrait de la subvention gouvernementale. Ce montant correspond à son potentiel fiscal sur l'ensemble des municipalités de la Communauté.

** Le solde du déficit d’exploitation des équipements métropolitains qui est à la charge des municipalités hôtes, c’est-à-dire de la Ville de Montréal et de la Ville de Laval, a été arrondi au million près.

Dernière mise à jour :  24 septembre 2018