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Réglementation sur l’assainissement des eaux

La Communauté assure le suivi et la mise à jour de sa réglementation sur l’assainissement des eaux. Elle élabore également des outils d’accompagnement s’adressant aux responsables municipaux de l’application.

Le conseil de la Communauté adopte, le 11 décembre 2008, le Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux. Il reçoit, le 26 mars 2009, l’approbation du gouvernement du Québec et entre en vigueur le 1er avril 2009. Le règlement est modifié en 2012 par le Règlement 2012-53 modifiant le règlement 2008-47  et en 2013 par le Règlement 2013-57 modifiant le règlement 2008-47.

Le règlement vise la réduction des déversements de contaminants dans les ouvrages d’assainissement afin d’assurer la protection et la pérennité de notre environnement et des infrastructures d’assainissement.

Son application est déléguée aux municipalités qui continuent à gérer cet aspect localement, comme elles le faisaient auparavant.

Trois facteurs clés

Ce règlement métropolitain se distingue par :

  • une responsabilisation accrue des industries les plus significatives en matière de déversement qui doivent désormais caractériser leurs effluents afin d’informer les municipalités de la nature de leurs rejets d’eaux usées;
  • un accroissement du nombre de contaminants réglementés et un ajustement des normes afin de mieux refléter les limites des stations d’épuration favorisant ainsi leur bon fonctionnement et leur pérennité;
  • une harmonisation et une meilleure équité territoriale des normes environnementales applicables.

Application du règlement

Dans l’exercice de ses compétences en matière d’assainissement des eaux, la Communauté s’assure d’une application solidaire et équitable sur l’ensemble du territoire et bonifie la réglementation en fonction des expériences tirées de sa mise en œuvre. Pour ce faire, la Communauté développe des outils de mise en oeuvre et de conformité au règlement métropolitain ainsi que des mécanismes de suivi.

Rapport de suivi de l’application

Outils d’application

Formation sur l’application réglementaire

La commission de l’environnement a déposé ses recommandations sur l’application de la réglementation sur l’assainissement des eaux suite à la consultation publique tenue en février 2015.

Parmi les recommandations, la bonification de la formation destinée aux intervenants municipaux a été spécifiée.

Volet — Cabinets dentaires, restaurants et garages

Une formation portant sur l’application de l’article 4 du Règlement 2008-47, volet cabinets dentaires, restaurants et garages a été dispensée à Repentigny le 22 novembre 2016 et à Saint-Constant, le 24 novembre 2016. Les répondants de l’ensemble des municipalités délégataires ont été invités à assister à l’une ou l’autre des deux sessions.

Volet — Industriel

Une formation portant sur le volet industriel de l’application du Règlement 2008-47 a été dispensée à Longueuil le 16 mars 2017 et à Laval, le 30 mars 2017. Les répondants de l’ensemble des municipalités délégataires ont été invités à assister à l’une ou l’autre des deux sessions.

Plus de 60 contaminants réglementés.

Dernière mise à jour :   7 août 2017