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Réglementation sur l'assainissement de l'atmosphère

Chauffage résidentiel au bois

Le 18 juin 2013, la ville de Montréal recommandait à la Communauté de modifier son règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère de manière à introduire une disposition à l’effet qu’un propriétaire d’un appareil de chauffage à combustible solide, à l’exception des granules, doit, avant le 31 décembre 2020, rendre l’appareil inopérant.

Montréal a tenu au printemps 2015 des consultations publiques dans le but d’interdire le chauffage au bois. Dans l’attente des modalités finales de cette démarche, la Communauté métropolitaine de Montréal a fait réaliser un sondage visant à dresser un portrait de l’utilisation du chauffage résidentiel au bois sur le territoire de la CMM.

Pour en savoir plus

Réglementation sur l'assainissement de l'atmosphère

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence pour planifier et contrôler l'application d'un règlement sur l'assainissement de l'atmosphère. Cette compétence ne s’exerce présentement que sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

La Communauté peut notamment :

  • régir ou prohiber l'émission de substances polluantes;
  • exiger la possession d'un permis pour toute personne qui exerce une activité susceptible de causer une émission de polluant dans l'atmosphère;
  • déterminer les méthodes de prélèvement, d'analyse et de calcul d'un polluant;
  • prescrire les dispositifs dont doivent être munis les immeubles, les équipements, les installations et autres objets dont l'usage ou le fonctionnement est susceptible de causer l'émission d'un polluant.

À l'heure actuelle, le territoire de la Communauté est soumis à deux règlements distincts sur les émissions atmosphériques : un pour l'île de Montréal, l'autre pour les quatre autres secteurs de la région métropolitaine.

Application réglementaire :

  • Agglomération de Montréal : Ville de Montréal, Direction de l’environnement 514-280-4330
  • Longueuil et couronne Sud : Gouvernement du Québec, Direction régionale de l’environnement Estrie et Montérégie 450-928-7607
  • Laval et couronne Nord : Gouvernement du Québec, Direction régionale de l’environnement Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides 514-873-3636

Historique

En 1981, le gouvernement du Québec et la Communauté urbaine de Montréal (CUM) ont conclu une entente reconnaissant la prise en charge par la CUM de la surveillance et du contrôle de la qualité de l’air sur son territoire et définissent les modalités de cette reconnaissance dont la contribution financière du gouvernement. Cette entente est toujours en vigueur. C’est la Communauté métropolitaine de Montréal qui dispose maintenant de la compétence réglementaire sur la qualité de l’air et qui succède à la CUM comme partie à l’entente.

La Communauté a exercé sa compétence en maintenant en vigueur, sur le territoire de l’agglomération de Montréal, l’ancien règlement de la CUM sur l’assainissement de l’air et a délégué l’application à la Ville de Montréal qui est responsable des opérations, fournit les ressources et assure la reddition de comptes.

En chiffres

18 stations de suivi de la qualité de l’air sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, dont 13 à Montréal et 5 ailleurs sur le territoire de la Communauté.

Dernière mise à jour :  17 décembre 2015