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Réglementation sur l'assainissement de l'atmosphère

Chauffage résidentiel au bois

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence pour planifier et contrôler l’application d’un règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. L’impact du chauffage au bois sur la qualité de l’air est l’une des préoccupations importantes de la Communauté.

Pourquoi se préoccuper du chauffage au bois ?

Différentes administrations, qu’elles soient municipales, provinciales ou fédérales, ont mis en place des mesures concrètes pour réduire la pollution de l’air depuis plusieurs décennies. On pense notamment aux épurateurs qui ont été installés dans les cheminées des usines diminuant ainsi de façon drastique la fumée noire que l’on pouvait voir dans les milieux urbains à l’aube de l’ère industrielle.

Qui dit fumée, dit combustion. Et c’est justement lorsque la combustion est mauvaise que l’on voit apparaître de la fumée. Le chauffage au bois n’échappe pas à cette affirmation.

Plus de 200 000 foyers et appareils de chauffage au bois sont installés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Des polluants préoccupants pour la santé, dont les particules fines, sont émis dans l’air lors de la combustion du bois et contribuent à détériorer la qualité de l’air.

Quels sont les polluants émis par le chauffage au bois ?

Une multitude de polluants sont émis en quantités variables dans l’air lors de la combustion du bois par les différents appareils de chauffage au bois et les foyers. Plusieurs des polluants qu’on retrouve dans la fumée, qu’elle soit plus ou moins visible, sont des substances cancérigènes et peuvent aussi avoir des effets mutagènes et des effets irritants sur le système respiratoire. Parmi ces polluants, notons les particules fines, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les dioxines et furannes.

Quels effets ont les particules fines sur la santé ?

Depuis une vingtaine d’années, les différents réseaux de surveillance de la qualité de l’air, en plus de mesurer les particules totales en suspension dans l’air, mesurent des particules de plus en plus petites qu’on appelle les particules fines. Elles sont invisibles à l’œil nu avec un diamètre de moins de 2,5 microns, c’est-à-dire de 2,5 millièmes de millimètre, soit environ 25 à 50 fois plus petit que le diamètre d’un cheveu !

Plus les particules émises dans l’air sont grosses, plus elles retombent rapidement au sol avec l’effet de la gravité. Les plus grosses particules que nous respirons sont arrêtées au niveau des voies nasales, mais plus les particules sont petites, plus elles peuvent pénétrer profondément dans les voies respiratoires, les bronches, les bronchioles et même pénétrer dans le système sanguin dans le cas des plus fines. Elles peuvent ainsi causer de l’irritation, de l’asthme et même des bronchites et de l’emphysème. Les enfants et les personnes âgées déjà atteintes de maladies pulmonaires sont plus particulièrement vulnérables.

Alors que pour plusieurs polluants, il existe des seuils sécuritaires pour la santé, c’est-à-dire des concentrations dans l’air ambiant au-dessous desquelles il n’y a aucun effet néfaste enregistré. Dans le cas des particules fines, il n’y a pas de seuil sécuritaire. Ainsi, toute diminution de la concentration de particules fines dans l’air est souhaitable. Une étude américaine de C.A. Pope III et ses collaborateurs publiée en 2009 dans le « New England Journal of Medecine » conclut qu’une diminution de la concentration de particules fines dans l’air ambiant contribue à une amélioration notable de l’espérance de vie. L’Organisation mondiale de la Santé a conclu en 2013 que les particules fines présentes dans la pollution de l’air sont cancérigènes.

Santé Canada a estimé en 2004 à 1 540, le nombre de décès prématurés à Montréal causés par la pollution de l’air dont 900 sont associés à l’exposition aux particules fines (PM2,5).

Quelles sont les sources de particules fines ?

Environnement Canada compile les émissions de différents polluants provenant de multiples sources avec les données estimées que lui fournissent les provinces et publie l’inventaire national des rejets de polluants. Les données de 2011 montrent qu’au Québec les sources de particules fines proviennent du chauffage au bois (64 %), du transport (14 %), des sources industrielles (19 %) et de sources diverses (3 %). Ces proportions excluent toutefois les sources à ciel ouvert et les sources naturelles comme les feux de forêt.

Par ailleurs, dans les zones urbaines plus densément peuplées comme Montréal, c’est le transport qui arrive au premier rang comme source de particules fines avec 45 %, suivi de près par la combustion résidentielle du bois avec 39 %, la combustion commerciale du bois avec 3 % et les sources industrielles avec 39 %.

Comment connaître les avertissements de smog ?

Environnement et Changement climatique Canada, en plus de prévoir les conditions météorologiques, fait également des prévisions de la qualité de l’air dans la plupart des régions à l’aide de modèles sophistiqués. Ainsi lorsqu’Environnement Canada prévoit que la qualité de l’air pourrait se détériorer le jour suivant, un avertissement de smog est émis pour la région concernée par le biais du programme Info-Smog.

Cet avertissement de smog déclenche des messages d’alerte à l’endroit des personnes sensibles et également de la population en général, à l’effet de réduire leurs activités physiques intenses à l’extérieur, d’utiliser le transport en commun et en hiver, de ne pas utiliser leur appareil de chauffage au bois ou leur foyer.

Quelles sont les réglementations en vigueur ?

Différents pouvoirs réglementaires peuvent être utilisés pour intervenir sur le chauffage au bois : les pouvoirs locaux des municipalités en matière de nuisances, les pouvoirs municipaux en matière de construction, les pouvoirs en environnement et les pouvoirs en assainissement de l’air.

Le gouvernement du Canada a juridiction sur la fabrication alors que le gouvernement du Québec peut intervenir sur la vente. La CMM peut réglementer les émissions atmosphériques et les municipalités peuvent réglementer l’utilisation des appareils. Pour toute réglementation, ce sont le contrôle et le suivi qui assurent le respect des mesures mises en place.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a adopté un règlement en mai 2009 qui exige que les poêles vendus au Québec rencontrent la norme d’émissions EPA en vigueur.

Quelles sont les normes de certification ?

L’EPA (Environmental Protection Agency) est l’organisme américain qui atteste entre autres, de la conformité des appareils de chauffage au bois, notamment en termes d’émissions de particules fines selon les différents types d’appareils fabriqués (catalytique ou non, à granules). L’EPA publie annuellement une liste des appareils certifiés et de leur taux d’émission (Environmental protection agency (EPA)) [PDF 704 Ko - 51 pages]

L’équivalent canadien est l’Association canadienne de normalisation (CSA) qui publie la méthode d’essai de rendement CSA B415.1, mais ne rend pas publique la liste des appareils et leurs résultats d’émissions de particules fines.

La première norme de certification des appareils de chauffage au bois par l’EPA en 1988 établissait à 7,5 g/heure le taux d’émissions de particules (appareils non catalytiques) et précisait la méthode pour tester les appareils tout en interdisant la fabrication et la vente d’appareils non certifiés aux États-Unis.

Les nouveaux standards de performance adoptés par l’EPA en 2015 pour la fabrication des appareils fixent à 4,5 g/h le taux d’émission de particules fines dès 2015 et à 2,5 g/h à compter de 2020, laissant ainsi cinq années aux manufacturiers pour rencontrer les nouveaux standards de performance. Cette norme de l’EPA ne touche pas les appareils déjà installés, mais seulement ceux qui sont fabriqués et vendus.

Ainsi, compte tenu du règlement provincial en vigueur, tous les appareils vendus au Québec depuis 2015 doivent rencontrer la norme de 4,5 g/h de particules fines ou moins.

Quel est le règlement de la Ville de Montréal ?

En 2009, la Ville de Montréal a modifié son règlement de construction pour interdire l’installation d’appareils de chauffage au bois sauf les appareils à granules certifiés EPA dans les nouvelles constructions et lors des rénovations. Les appareils à granules ont été permis parce que c’étaient ceux qui avaient les plus faibles taux d’émission de particules fines, soit moins de 2,0 g/h pour la grande majorité des modèles.

Lors des consultations publiques ayant mené à l’adoption du règlement, il est ressorti parmi les recommandations de la commission que pour avoir une réelle amélioration de la qualité de l’air, les appareils existants devaient également être touchés. En 2015, le règlement sur les appareils à combustibles solides a été adopté par le conseil municipal de la Ville de Montréal en utilisant ses pouvoirs en environnement.

Ainsi, il est interdit d’utiliser tout appareil de chauffage au bois incluant ceux aux granules lors d’un avertissement de smog en vigueur. À compter du 1er octobre 2018, seuls les appareils de chauffage au bois rencontrant la norme EPA de 2,5 g/h de particules fines pourront être utilisés.

Le règlement de construction a été amendé en même temps de façon à permettre l’installation d’appareils de chauffage au bois rencontrant la norme EPA de 2,5 g/h de particules fines.

Quels sont les règlements des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal ?

Plusieurs villes de la Communauté ont adopté un règlement sur le chauffage au bois. Un inventaire des règlements en vigueur dans les différentes villes de la Communauté est actuellement en cours et sera ensuite diffusé. Différents scénarios de réglementation seront également étudiés.

Réglementation sur l'assainissement de l'atmosphère

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence pour planifier et contrôler l'application d'un règlement sur l'assainissement de l'atmosphère. Cette compétence ne s’exerce présentement que sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

La Communauté peut notamment :

  • régir ou prohiber l'émission de substances polluantes;
  • exiger la possession d'un permis pour toute personne qui exerce une activité susceptible de causer une émission de polluant dans l'atmosphère;
  • déterminer les méthodes de prélèvement, d'analyse et de calcul d'un polluant;
  • prescrire les dispositifs dont doivent être munis les immeubles, les équipements, les installations et autres objets dont l'usage ou le fonctionnement est susceptible de causer l'émission d'un polluant.

À l'heure actuelle, le territoire de la Communauté est soumis à deux règlements distincts sur les émissions atmosphériques : un pour l'île de Montréal, l'autre pour les quatre autres secteurs de la région métropolitaine.

Application réglementaire :

  • Agglomération de Montréal : Ville de Montréal, Direction de l’environnement 514-280-4330
  • Longueuil et couronne Sud : Gouvernement du Québec, Direction régionale de l’environnement Estrie et Montérégie 450-928-7607
  • Laval et couronne Nord : Gouvernement du Québec, Direction régionale de l’environnement Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides 514-873-3636

Historique

En 1981, le gouvernement du Québec et la Communauté urbaine de Montréal (CUM) ont conclu une entente reconnaissant la prise en charge par la CUM de la surveillance et du contrôle de la qualité de l’air sur son territoire et définissent les modalités de cette reconnaissance dont la contribution financière du gouvernement. Cette entente est toujours en vigueur. C’est la Communauté métropolitaine de Montréal qui dispose maintenant de la compétence réglementaire sur la qualité de l’air et qui succède à la CUM comme partie à l’entente.

La Communauté a exercé sa compétence en maintenant en vigueur, sur le territoire de l’agglomération de Montréal, l’ancien règlement de la CUM sur l’assainissement de l’air et a délégué l’application à la Ville de Montréal qui est responsable des opérations, fournit les ressources et assure la reddition de comptes.

En chiffres

18 stations de suivi de la qualité de l’air sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, dont 13 à Montréal et 5 ailleurs sur le territoire de la Communauté.

Dernière mise à jour :   6 décembre 2016