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TransCanada : Projet d'oléoduc Énergie Est (annulé)

Le projet Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada visait la réalisation d’un nouvel oléoduc d'une longueur de 4 600 km qui aurait permis de faire transiter jusqu'à 1,25 million de barils de pétrole brut par jour de l’Alberta et de la Saskatchewan vers les raffineries de l'est du Canada et le terminal portuaire de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Ce projet, évalué à 12 milliards de dollars, comprenait la conversion d’un gazoduc existant (construit entre 1958 et 1973) en un pipeline de transport de pétrole sur environ 3 000  km, la construction de nouvelles sections en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick sur environ 1 600 km et la construction d’installations connexes pour faciliter, notamment, l’accès à d’autres marchés par navires-citernes.

Sur le territoire de la Communauté, le nouveau tronçon aurait mesuré un peu plus de 100 km. En plus de franchir d'importants plans d'eau tels que la rivière Outaouais, la rivière du Nord, la rivière des Mille-Îles et la rivière des Prairies, l'oléoduc aurait traversé les municipalités suivantes :

  • Mirabel
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Terrebonne
  • Mascouche
  • Repentigny
  • L’Assomption
  • Saint-Sulpice
  • Laval
  • Montréal

Le 30 octobre 2014, la compagnie TransCanada a amorcé le processus de demandes réglementaires auprès de l’Office national de l’énergie (ONÉ) pour obtenir les autorisations de construction et d’exploitation des installations entourant le projet d'oléoduc Énergie Est.

Suite à l’annonce du projet Oléoduc Énergie Est, le comité de vigilance métropolitain, mis sur pied au printemps 2014 afin de faire le suivi des conditions fixées par l’ONÉ concernant l’inversion et l’exploitation de la canalisation 9B de la compagnie Enbridge, recevait également le mandat d’assurer le suivi de ce dossier. 

Dans ce contexte, un mandat a été accordé à la firme Savaria Experts-Conseils inc. pour la réalisation de rapports de nature technique. Le premier rapport, portant sur les impacts d’un déversement sur le territoire de la Communauté, a été rendu public le 6 mai 2015, alors que le second, portant sur l’impact fiscal du projet Oléoduc Énergie Est pour les municipalités du territoire de la Communauté, a été rendu public le 10 septembre 2015.

En novembre 2014, la Communauté invitait la compagnie TransCanada à faire preuve de transparence en démontrant que son projet pouvait se réaliser sans impact négatif sur l’environnement ainsi que sur la sécurité et la santé publique.

Du 15 septembre au 8 octobre 2015, la commission de l’environnement de la Communauté tenait une consultation publique de manière à entendre toutes les personnes, tous les groupes, toutes les associations ainsi que tous les représentants des municipalités qui désiraient se prononcer sur le projet Oléoduc Énergie Est. Cette consultation publique avait pour but d’établir la position que la Communauté allait déposée dans le cadre des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de l’ONÉ. 

En décembre 2015, la Communauté déposait le rapport de la commission de l’environnement concernant la consultation publique sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada. 

À la suite du dépôt du rapport de consultation publique, la Communauté déclarait, en janvier 2016, s’opposer à la construction de l’oléoduc en raison des importants risques environnementaux et de sécurité ainsi que des faibles retombées économiques envisagées pour le Grand Montréal. La Communauté affirmait également s’opposer au tracé proposé parce qu’il ne respectait les orientations, les objectifs et les critères du Plan métropolitain d’aménagement et de développement en matière d’aménagement, de sécurité et de protection des milieux naturels. 

En août 2017, la Communauté rendait public sur son site internet les cinq rapports techniques qu’elle avait préparé en vue des audiences du BAPE et de l’ONÉ qui devaient avoir lieu. Ces rapports portent sur l’aménagement du territoire, le développement économique, la gestion des risques, les milieux naturels et la planification des mesures d’urgence. 

Le 5 octobre 2017, TransCanada annonçait qu’elle ne poursuivrait pas ses démarches relatives à l’approbation du projet Oléoduc Énergie Est auprès de l’ONÉ en raison des changements apportés par l’organisme de réglementation à son processus d’évaluation environnementale.

Tracé du projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada

Tracé du projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada sur le territoire de la Communauté

Dernière mise à jour :  21 mars 2018