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Sacs de plastique à usage unique

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Le 22 avril 2018, Jour de la Terre, les sacs de plastique à usage unique seront bannis dans plusieurs municipalités de la région métropolitaine de Montréal.

Résolution unanime

C’est en décembre 2015 que le conseil de la Communauté a adopté une résolution [PDF 64 Ko] invitant les municipalités du territoire à signifier leur intention d'interdire, à partir du 22 avril 2018, l'utilisation des sacs d’emplettes en plastique à usage unique.

À la suite de cette décision, un plan d’action métropolitain [PDF 3,6 Mo] sur les sacs de plastique a été adopté en avril 2016. Un règlement type [PDF 81 Ko] a par ailleurs été distribué à l’ensemble des municipalités de la Communauté afin qu’elles s’en inspirent pour la rédaction de leur propre réglementation.

Les municipalités ayant à ce jour adopté des résolutions d’appui à ce bannissement ou un règlement représentent 72 % de la population de la région métropolitaine de Montréal.

Voici ce que vous devez savoir

Plan d'action métropolitain sur les sacs de plastique

Le 10 décembre 2015, le conseil de la CMM a adopté à l’unanimité une résolution demandant aux municipalités de la CMM de confirmer leur intention d'interdire, à partir du 22 avril 2018, l'utilisation des sacs de plastique. La résolution demandait également qu'un plan d'action et qu’une mesure réglementaire par les municipalités soient inclus au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR).

À la suite de cette décision, le comité exécutif de la Communauté a mandaté le directeur général de constituer un groupe de travail formé de représentants de la CMM et des municipalités. Le mandat de ce groupe de travail était d’élaborer un plan d'action visant à interdire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique sur le territoire métropolitain. Du 25 février au 29 mars 2016, le groupe de travail a rencontré individuellement des porte-parole de l’industrie du plastique, des représentants des détaillants, des groupes environnementaux ainsi que des experts et a ensuite déposé au comité exécutif son rapport et un plan d’action.

Plan d'action

Le comité exécutif de la CMM a adopté, le 14 avril 2016, le Plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique. Le plan comprend des mesures afin que les municipalités adoptent, au plus tard le 22 avril 2018, un règlement bannissant les sacs de plastique sur le territoire du Grand Montréal.

Cinq actions sont prévues :

  • l’adoption d’un règlement type;
  • l’inscription de l’interdiction des sacs de plastique à usage unique parmi les mesures du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020; 
  • la mise en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation; 
  • la réalisation d’une étude sur le cycle de vie du sac de plastique; 
  • l’appui à une certification écoresponsable d’un sac de plastique réutilisable et recyclable.

Afin de suivre l’exécution du Plan, un comité de suivi sera formé de représentants provenant de la CMM et de divers organismes impliqués. Le comité de suivi aura pour mandat :

  • d’assurer la veille des différentes réglementations municipales adoptées;
  • de faire un suivi sur les différentes étapes du plan de communication et de sensibilisation;
  • d’identifier des indicateurs de performance;
  • de proposer, au besoin, des recommandations aux instances décisionnelles de la Communauté.

Télécharger le plan d'action [PDF 3,58 Mo]

Dernière mise à jour :  12 avril 2017