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Enbridge : Inversion de la canalisation 9B

En 2012, la compagnie Enbridge a déposé une demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) pour obtenir les autorisations nécessaires afin d’inverser le tronçon de la canalisation 9B entre North Westover (en Ontario) et Montréal, d’accroître la capacité sur l’ensemble de la canalisation 9 de Sarnia (en Ontario) jusqu’à Montréal, et de réviser les règles et les règlements afin d’y inclure le transport de brut lourd.

À quelques reprises, la Communauté est intervenue publiquement pour inviter Enbridge à rassurer la population et à fournir des réponses aux interrogations que soulève le projet du point de vue de la sécurité des personnes, de la protection de l’environnement et sous l’angle des impacts du projet sur la gestion des risques et sur l’aménagement du territoire.

En mars 2014, l’ONÉ a donné le feu vert au projet en posant certaines conditions, notamment celle de consulter les villes.

Dès avril 2014, un comité de vigilance métropolitain était mis sur pied à l’initiative de la Communauté afin de faire le suivi des conditions fixées par l’ONÉ concernant l'inversion et l’exploitation de la canalisation 9B.

Suite à une demande de la Communauté, l’ONÉ exigeait en juin 2015 la tenue d’essais hydrostatiques sur certains tronçons de la canalisation 9B afin d’évaluer si l’oléoduc pourra supporter l’inversion du flux de pétrole.

Du même coup, la Communauté annonçait la mise sur pied d’un comité regroupant l’ONÉ, l’Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures du gouvernement du Québec, la Communauté et Enbridge afin d’assurer le suivi des questions relatives à la sécurité de la canalisation 9B.

Le 30 septembre 2015, la canalisation 9B d’Enbridge entre North Westover (en Ontario) et Montréal était officiellement mise en service. 

En novembre 2015, une version bonifiée du schéma d’alerte et de mobilisation d’Enbridge, qui tient compte du modèle de gestion des incidents au Québec, était soumis à la société pipelinière et intégré à leur plan de mesures d’urgence. 

Le 29 novembre 2015, le pétrole brut transporté par la canalisation 9B faisait officiellement son entrée au Québec en provenance de North Westover (en Ontario). 

Depuis l’inversion de la canalisation 9B, la Communauté continue d’assurer le suivi de l’oléoduc et du transport de produits pétroliers sur son territoire. À cette fin, la Communauté a d’ailleurs conclu en novembre 2015 une entente de coopération avec l’ONÉ ayant pour but d’améliorer le partage de l’information et la collaboration entre les deux organismes au sujet des pipelines réglementés par l’ONÉ et situés sur le territoire de la Communauté. 

De plus, un groupe de travail ayant le mandat d’identifier des mesures additionnelles qui permettront la production et la distribution d’eau potable à l’échelle métropolitaine au-delà d’une période de 12 à 16 heures advenant un déversement de produits pétroliers dans les cours d’eau limitrophes du Grand Montréal affectant les prises d’eau potable existantes a été mis sur pied le 3 août 2017.

Tracé de la canalisation 9B d'Enbridge sur le territoire de la Communauté

Impact du projet sur le territoire de la CMM

Au Québec, la canalisation 9B traverse les régions des Laurentides, de Lanaudière, de Laval et de Montréal en plus de franchir d'importants plans d'eau tels que la rivière des Outaouais, la rivière du Nord, la rivière des Mille-Îles et la rivière des Prairies. Sur le territoire de la Communauté, les municipalités suivantes sont traversées par la canalisation 9B :

  • Mirabel
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Terrebonne, à la limite de la municipalité de Mascouche
  • Laval
  • Montréal
  • Montréal-Est

CORRESPONDANCE

Dernière mise à jour :  21 mars 2018