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Cahier des charges pour la mise sur pied de secrétariats de grappes industrielles

Le Cahier des charges [PDF 2,3 Mo] propose une démarche à suivre et les conditions d’admissibilité à l’aide financière et à l’accompagnement de la Communauté métropolitaine de Montréal et de ses partenaires portant sur la mise sur pied et le fonctionnement des grappes métropolitaines.

Trois grandes phases

La Communauté souhaite, avec ce document, définir les liens contractuels et ceux de ses partenaires avec d’éventuels regroupements d’entreprises et d’organisations, nommées grappes métropolitaines, et indiquer le processus généralement nécessaire à la formation d’une grappe. La démarche proposée par la Communauté pour structurer les grappes métropolitaines comprend trois grandes phases.

Phase 1 - Prédémarrage

La phase 1, dite de prédémarrage, a pour finalité le dépôt d’une analyse de faisabilité et d’un dossier d’affaires pour la mise en place de la grappe à être présentés aux bailleurs de fonds publics (CMM et gouvernement du Québec).

Phase 2 - Démarrage

La phase 2, dite de démarrage, a pour objectif la planification de la mise en place de la grappe. Celle-ci s’accompagne de la conception et de la présentation du plan d’affaires (3 ans) ainsi que du plan de développement à long terme (10 ans) aux bailleurs de fonds publics. Les promoteurs de la grappe doivent aussi faire la démonstration d’un consensus métropolitain de l’industrie quant à ces éléments.

Phase 3 - Mise sur pied

La phase 3 consiste à la mise sur pied du secrétariat de la grappe et à opérationnaliser son fonctionnement sur la base du plan d’affaires triennal qui a fait l’objet d’un consensus. Précisons que les secrétariats de grappes résultent d’efforts organisés qui visent à améliorer la croissance et la compétitivité des grappes au sein d’une région. Ils regroupent des entreprises, des associations d’entreprises, les comités sectoriels de main-d’oeuvre d’Emploi-Québec, les gouvernements provincial et fédéral, le milieu de la recherche et de la formation pour favoriser de nouveaux modes de partenariats entre ces partenaires. Le secrétariat regroupe les joueurs déterminants du secteur désignés par le milieu.

Présentation des trois phases de la démarche de structuration de grappes:  Confection d'une dossier d'affaires, Conception d'un plan de développement à long terme et d'un plan d'affaires et Création du secrétariat de la grappe, suivi et évaluation.

Historique

Le 9 mai 2005, lors du lancement officiel de son Plan de développement économique, la Communauté confirmait un investissement total de 6 M$ par année (en moyenne 800 000 $ par grappe) pour le financement des grappes industrielles métropolitaines et les projets à valeur ajoutée. Cet investissement, couvrant les années 2005 à 2008, se divisait en quatre parts égales entre le secteur privé, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et la Communauté.

En 2008, la Communauté renouvelait ce cadre de financement pour une seconde phase triennale, soit pour les années 2008 à 2010 (encore valide en 2013). Trois partenaires contribuent maintenant à parts égales aux activités visant à soutenir le fonctionnement, l’animation, la coordination et le développement de projets à valeur ajoutée par les secrétariats de grappes dans le but d'améliorer la croissance et la compétitivité de leur grappe, soit le secteur privé, le gouvernement du Québec et la Communauté. Cependant, le gouvernement fédéral continue de contribuer financièrement aux projets structurants des grappes qui sont dans ses priorités stratégiques.

Dernière mise à jour :  21 août 2014