Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal
  • Suivez-nous sur Facebook. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.
  • Suivez-nous sur Twitter. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.
  • Suivez-nous sur YouTube. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.

Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)

Adopté par le conseil de la Communauté le 8 décembre 2011 à la suite d’une importante consultation publique, le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) [PDF 13,8 Mo] du Grand Montréal est entré en vigueur le 12 mars 2012 suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Le PMAD s’accompagne d’un Plan d’action 2012-2017 [PDF 323 Ko].

Bannière

Le PMAD agit sur les éléments influençant la structuration de l’urbanisation de la région métropolitaine, soit l’aménagement, le transport et l’environnement.

Il met de l’avant trois orientations, 15 objectifs et 33 critères d’aménagement afin d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal dans une perspective de développement durable.

Consultation publique sur le projet de PMAD

En 2011, le Grand Montréal a connu l’un des plus importants exercices de démocratie participative de son histoire, à l’occasion de la consultation publique sur le projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement. L’exercice, placé sous la responsabilité de la commission de l’aménagement, a notamment permis de faire lever les réticences face au projet de PMAD et de rallier les élus, les citoyens et la société civile autour d’un projet de plan métropolitain rassembleur. 

Comment s’applique le PMAD ?

Le cadre institutionnel en matière d’aménagement et de développement dans le Grand Montréal comprend quatre paliers d’intervention :

  • le palier provincial (le gouvernement du Québec)
  • le palier métropolitain (la CMM)
  • le palier régional (les agglomérations, les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes-MRC)
  • le palier local (les municipalités).

Chacune de ces échelles dispose de ses propres outils d’aménagement. En vertu de la législation québécoise, des mécanismes pour assurer la conformité et l’harmonisation de ces outils sont prévus.

Ainsi, le PMAD de la CMM doit être conforme aux orientations et aux attentes gouvernementales en matière d’aménagement. Et les outils d’aménagement des MRC et des municipalités doivent être conformes au PMAD.

Pour en savoir plus :

Compétence de la CMM en matière d’aménagement 

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence en matière d'aménagement et de développement du territoire. Pour assumer cette compétence, elle doit adopter et maintenir en vigueur, sur l'ensemble de son territoire, un plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

Le PMAD définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du Grand Montréal dans la perspective d'un aménagement et d'un développement durables du territoire métropolitain.

Le plan porte sur huit objets, soit :

  • la planification du transport terrestre;
  • la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
  • l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
  • la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
  • la mise en valeur des activités agricoles;
  • la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace ainsi que la délimitation de tout périmètre métropolitain;
  • l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

Le cadre législatif prévoyait deux grandes étapes de réalisation du plan métropolitain avec des échéances précises.

  • La première étape consistait en l’adoption d’un projet de plan métropolitain au plus tard le 31 avril 2011. L’adoption du projet de PMAD le 28 avril 2011, a eu principalement pour effet d’enclencher une période de consultation tant auprès des municipalités, des municipalités régionales de comtés (MRC), des agglomérations et du gouvernement, qu’auprès de l’ensemble de la population.
  • La seconde étape était celle de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement proprement dit. Conformément aux exigences de la loi, le règlement édictant le plan métropolitain a été adopté le 8 décembre 2011.

Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du PMAD révisé, le conseil d'une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la Communauté devra adopter un règlement de concordance au plan métropolitain. Les municipalités disposeront ensuite d'une période de six mois pour assurer la concordance de leur réglementation d'urbanisme au schéma d'aménagement de leur MRC respective.

Orientations et attentes gouvernementales

Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), l'aménagement du territoire est une responsabilité partagée entre le gouvernement du Québec, les MRC, les communautés métropolitaines et les municipalités. C'est l'État qui énonce des orientations qui guideront la planification métropolitaine, régionale et municipale.

En juin 2001, le gouvernement a adopté un cadre spécifique pour la région métropolitaine de Montréal. Il s'agit du Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal 2001-2021. Ce cadre : « présente l'ensemble des orientations gouvernementales en matière d'aménagement ainsi que les attentes du gouvernement à l'égard de la CMM que cette dernière est invitée à intégrer dans son schéma (sic) ».

Fruit d'une démarche de concertation entre l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux, le document expose un projet d'aménagement susceptible d'engager la région métropolitaine sur la voie du développement durable.

Le cadre d'aménagement est d'abord destiné à constituer une référence à l'action gouvernementale dans la région métropolitaine de Montréal. Le gouvernement y indique ses orientations pour le développement du territoire montréalais et lie l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux travaillant sur le territoire métropolitain.

Dans le cadre d'aménagement, le gouvernement du Québec esquisse notamment les grands choix d'aménagement qu'il privilégie pour la région métropolitaine. Il affirme ainsi son parti pris pour :

  • une forme urbaine optimale consolidée autour des pôles économiques;
  • la mixité et la réhabilitation des quartiers anciens;
  • le développement international de la région métropolitaine;
  • le transport en commun en ce qui a trait aux déplacements de personnes, y était affirmé;
  • la permanence et l’aménagement durable de la zone agricole;
  • l’accès du public aux espaces verts et bleus.

Par ses choix, le gouvernement confirme sa volonté de mieux contrôler l'urbanisation, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser les infrastructures et équipements existants. Ces choix ne concernant pas seulement le territoire métropolitain, le gouvernement s'engage à harmoniser les règles applicables à la région métropolitaine et aux MRC périphériques.

Atouts territoriaux

Les différentes études sur le développement du Grand Montréal réalisées durant cette période et, en particulier, le Portrait du Grand Montréal - édition 2010, ont permis d'identifier les principaux atouts du Grand Montréal. Le tableau suivant présente les atouts pour l'aménagement, la qualité de vie, le transport et l'environnement.

Les atouts territoriaux du Grand Montréal

Aménagement et qualité de vieTransportEnvironnement
 
  • Une région qui est le cœur démographique, économique et culturel du Québec
  • Une population toujours en croissance
  • Une région d’accueil cosmopolite
  • Une localisation avantageuse au cœur d’un bassin de 115 M de consommateurs
  • Un centre-ville dynamique et attractif
  • Une région parmi les plus denses d’Amérique du Nord
  • Des développements résidentiels diversifiés
  • Des pôles économiques attractifs où se concentrent les grappes
  • Un coût de la vie parmi les plus bas
  • Une qualité de vie parmi les plus élevées des régions du monde
  • Une zone agricole métropolitaine parmi les plus importantes d’Amérique du Nord
 
 
  • Un taux d’utilisation de transport en commun parmi les plus élevés en Amérique du Nord
  • Une plaque tournante des marchandises du Nord-Est américain qui s’appuie sur d’importantes infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires et portuaires
  • Des réseaux de transport bien déployés
 
 
  • Un archipel unique
  • Une grande biodiversité
  • Une bonne qualité de l’air
  • Un taux de récupération des matières recyclables qui atteint l’objectif gouvernemental
  • Une eau potable de qualité
  • Un bilan positif de réduction de GES
 

Conditions gagnantes

Le PMAD doit constituer un projet rassembleur dans lequel se retrouvent les élus du Grand Montréal, le gouvernement du Québec, les citoyens et la société civile. Pour y arriver, les orientations, les objectifs et les critères du PMAD reposent sur les principes et les choix suivants :

  • la reconnaissance du caractère polycentrique de la région, lequel repose notamment sur le maintien et le renforcement du centre-ville de Montréal et de la partie centrale de la région;
  • la reconnaissance de l’apport de chaque secteur  - Montréal, Laval, Longueuil, couronne Nord et couronne Sud -, comme composantes dynamiques dans le développement économique de la région métropolitaine;
  • la promotion d’un développement économique, social, environnemental et culturel selon une approche polycentrique;
  • une connaissance fine  et continuelle  des espaces disponibles pour  en  assurer une offre suffisante afin d’accueillir la croissance démographique et économique et, ainsi, favoriser l’accroissement de la richesse collective;
  • une augmentation de l’offre de transport visant une utilisation accrue des transports en commun et du transport actif ainsi que la réduction des émissions de GES;
  • la reconnaissance de la culture, de la créativité et du design comme éléments constitutifs de l’aménagement contribuant à la qualité de vie et à l’attractivité de la région;
  • la détermination de projets prioritaires métropolitains rassembleurs afin de concrétiser la Vision 2025 à l'échelle métropolitaine;
  • une gestion de l'urbanisation réalisée selon une approche modulée et graduelle;
  • la reconnaissance des avantages socioéconomiques du patrimoine bâti et naturel ainsi que des paysages;
  • une coordination entre la région et le gouvernement du Québec par la mise en place d’une table Québec-Grand Montréal sur l’aménagement et le développement du territoire.

Les trois orientations d’aménagement proposées dans le PMAD répondent à ces conditions.

Mécanismes de suivi

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la CMM doit émettre, tous les deux ans, un Rapport de suivi du PMAD. Un premier rapport est prévu au printemps 2015. La plupart des actions qui y seront présentées découlent du Plan d’action 2012-2017 et sont sous la responsabilité politique des commissions de la CMM.

Le PMAD et le Plan d’action prévoient également la tenue, tous les deux ans, d’une Agora métropolitaine qui a pour but de permettre aux parties prenantes de s’informer, d’échanger, de débattre et de proposer des idées quant à la mise en œuvre du PMAD. Ainsi, l'ensemble des partenaires concernés est convié à participer à la mise en œuvre du PMAD.

De plus, un autre mécanisme de suivi est prévu à la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, soit la mise en place d'une Table Québec-Montréal métropolitain pour l'aménagement et le développement (TQMMAD) dont le mandat est de favoriser la concertation à l'échelle métropolitaine pour assurer l'efficience de l'action publique. La TQMMAD est composée des cinq maires siégeant au comité exécutif de la Communauté, lesquels représentent chacun des cinq grands secteurs du territoire métropolitain, ainsi que des ministres responsables des régions qui composent le Grand Montréal. 

Mise en oeuvre du Plan d’action 2012-2017

Le Plan d’action 2012-2017 identifie, pour les cinq prochaines années, les principales actions  envisagées pour assurer le suivi et la mise en œuvre du Plan métropolitain  d’aménagement et de développement (PMAD).

Ce plan propose 30 actions qui soutiendront la mise en œuvre des orientations, des objectifs et des critères du PMA

Agora métropolitaine

La première Agora métropolitaine s’est tenue les 28 février et 1er mars 2013. Elle a regroupé 700 participants issus de tous les  milieux et de tous les secteurs géographiques de la métropole.

La prochaine Agora métropolitaine, qui se tiendra en octobre 2015, prendra la forme d’un grand rendez-vous réunissant élus et citoyens dans le but de faire le bilan de la mise en œuvre du PMAD.

Historique : dates et principales réalisations

PMAD – quelques repères chronologiques

Processus du PMAD 2010-2013 - les grandes étapes

Cartes et données géomatiques

Dernière mise à jour :  31 mars 2015