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Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)

Adopté par le conseil de la Communauté le 8 décembre 2011 à la suite d’une importante consultation publique, le premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) [PDF 13,8 Mo] du Grand Montréal est entré en vigueur le 12 mars 2012 suite à l’avis favorable du gouvernement du Québec. Le PMAD s’accompagne d’un Plan d’action 2012-2017 [PDF 323 Ko].

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Le PMAD agit sur les éléments influençant la structuration de l’urbanisation de la région métropolitaine, soit l’aménagement, le transport et l’environnement.

Il met de l’avant trois orientations, 15 objectifs et 33 critères d’aménagement afin d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal dans une perspective de développement durable.

Consultation publique sur le projet de PMAD

En 2011, le Grand Montréal a connu l’un des plus importants exercices de démocratie participative de son histoire, à l’occasion de la consultation publique sur le projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement. L’exercice, placé sous la responsabilité de la commission de l’aménagement, a notamment permis de faire lever les réticences face au projet de PMAD et de rallier les élus, les citoyens et la société civile autour d’un projet de plan métropolitain rassembleur. 

Comment s’applique le PMAD ?

Le cadre institutionnel en matière d’aménagement et de développement dans le Grand Montréal comprend quatre paliers d’intervention :

  • le palier provincial (le gouvernement du Québec)
  • le palier métropolitain (la CMM)
  • le palier régional (les agglomérations, les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes-MRC)
  • le palier local (les municipalités).

Chacune de ces échelles dispose de ses propres outils d’aménagement. En vertu de la législation québécoise, des mécanismes pour assurer la conformité et l’harmonisation de ces outils sont prévus.

Ainsi, le PMAD de la CMM doit être conforme aux orientations et aux attentes gouvernementales en matière d’aménagement. Et les outils d’aménagement des MRC et des municipalités doivent être conformes au PMAD.

Pour en savoir plus :

Compétence de la CMM en matière d’aménagement 

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence en matière d'aménagement et de développement du territoire. Pour assumer cette compétence, elle doit adopter et maintenir en vigueur, sur l'ensemble de son territoire, un plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

Le PMAD définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du Grand Montréal dans la perspective d'un aménagement et d'un développement durables du territoire métropolitain.

Le plan porte sur huit objets, soit :

  • la planification du transport terrestre;
  • la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
  • l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
  • la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
  • la mise en valeur des activités agricoles;
  • la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace ainsi que la délimitation de tout périmètre métropolitain;
  • l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

Le cadre législatif prévoyait deux grandes étapes de réalisation du plan métropolitain avec des échéances précises.

  • La première étape consistait en l’adoption d’un projet de plan métropolitain au plus tard le 31 avril 2011. L’adoption du projet de PMAD le 28 avril 2011, a eu principalement pour effet d’enclencher une période de consultation tant auprès des municipalités, des municipalités régionales de comtés (MRC), des agglomérations et du gouvernement, qu’auprès de l’ensemble de la population.
  • La seconde étape était celle de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement proprement dit. Conformément aux exigences de la loi, le règlement édictant le plan métropolitain a été adopté le 8 décembre 2011.

Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du PMAD révisé, le conseil d'une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la Communauté devra adopter un règlement de concordance au plan métropolitain. Les municipalités disposeront ensuite d'une période de six mois pour assurer la concordance de leur réglementation d'urbanisme au schéma d'aménagement de leur MRC respective.

Orientations et attentes gouvernementales

Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), l'aménagement du territoire est une responsabilité partagée entre le gouvernement du Québec, les MRC, les communautés métropolitaines et les municipalités. C'est l'État qui énonce des orientations qui guideront la planification métropolitaine, régionale et municipale.

En juin 2001, le gouvernement a adopté un cadre spécifique pour la région métropolitaine de Montréal. Il s'agit du Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal 2001-2021. Ce cadre : « présente l'ensemble des orientations gouvernementales en matière d'aménagement ainsi que les attentes du gouvernement à l'égard de la CMM que cette dernière est invitée à intégrer dans son schéma (sic) ».

Fruit d'une démarche de concertation entre l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux, le document expose un projet d'aménagement susceptible d'engager la région métropolitaine sur la voie du développement durable.

Le cadre d'aménagement est d'abord destiné à constituer une référence à l'action gouvernementale dans la région métropolitaine de Montréal. Le gouvernement y indique ses orientations pour le développement du territoire montréalais et lie l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux travaillant sur le territoire métropolitain.

Dans le cadre d'aménagement, le gouvernement du Québec esquisse notamment les grands choix d'aménagement qu'il privilégie pour la région métropolitaine. Il affirme ainsi son parti pris pour :

  • une forme urbaine optimale consolidée autour des pôles économiques;
  • la mixité et la réhabilitation des quartiers anciens;
  • le développement international de la région métropolitaine;
  • le transport en commun en ce qui a trait aux déplacements de personnes, y était affirmé;
  • la permanence et l’aménagement durable de la zone agricole;
  • l’accès du public aux espaces verts et bleus.

Par ses choix, le gouvernement confirme sa volonté de mieux contrôler l'urbanisation, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser les infrastructures et équipements existants. Ces choix ne concernant pas seulement le territoire métropolitain, le gouvernement s'engage à harmoniser les règles applicables à la région métropolitaine et aux MRC périphériques.

Atouts territoriaux

Les différentes études sur le développement du Grand Montréal réalisées durant cette période et, en particulier, le Portrait du Grand Montréal - édition 2010, ont permis d'identifier les principaux atouts du Grand Montréal. Le tableau suivant présente les atouts pour l'aménagement, la qualité de vie, le transport et l'environnement.

Les atouts territoriaux du Grand Montréal

Aménagement et qualité de vieTransportEnvironnement
 
  • Une région qui est le cœur démographique, économique et culturel du Québec
  • Une population toujours en croissance
  • Une région d’accueil cosmopolite
  • Une localisation avantageuse au cœur d’un bassin de 115 M de consommateurs
  • Un centre-ville dynamique et attractif
  • Une région parmi les plus denses d’Amérique du Nord
  • Des développements résidentiels diversifiés
  • Des pôles économiques attractifs où se concentrent les grappes
  • Un coût de la vie parmi les plus bas
  • Une qualité de vie parmi les plus élevées des régions du monde
  • Une zone agricole métropolitaine parmi les plus importantes d’Amérique du Nord
 
 
  • Un taux d’utilisation de transport en commun parmi les plus élevés en Amérique du Nord
  • Une plaque tournante des marchandises du Nord-Est américain qui s’appuie sur d’importantes infrastructures routières, aéroportuaires, ferroviaires et portuaires
  • Des réseaux de transport bien déployés
 
 
  • Un archipel unique
  • Une grande biodiversité
  • Une bonne qualité de l’air
  • Un taux de récupération des matières recyclables qui atteint l’objectif gouvernemental
  • Une eau potable de qualité
  • Un bilan positif de réduction de GES
 

Conditions gagnantes

Le PMAD doit constituer un projet rassembleur dans lequel se retrouvent les élus du Grand Montréal, le gouvernement du Québec, les citoyens et la société civile. Pour y arriver, les orientations, les objectifs et les critères du PMAD reposent sur les principes et les choix suivants :

  • la reconnaissance du caractère polycentrique de la région, lequel repose notamment sur le maintien et le renforcement du centre-ville de Montréal et de la partie centrale de la région;
  • la reconnaissance de l’apport de chaque secteur  - Montréal, Laval, Longueuil, couronne Nord et couronne Sud -, comme composantes dynamiques dans le développement économique de la région métropolitaine;
  • la promotion d’un développement économique, social, environnemental et culturel selon une approche polycentrique;
  • une connaissance fine  et continuelle  des espaces disponibles pour  en  assurer une offre suffisante afin d’accueillir la croissance démographique et économique et, ainsi, favoriser l’accroissement de la richesse collective;
  • une augmentation de l’offre de transport visant une utilisation accrue des transports en commun et du transport actif ainsi que la réduction des émissions de GES;
  • la reconnaissance de la culture, de la créativité et du design comme éléments constitutifs de l’aménagement contribuant à la qualité de vie et à l’attractivité de la région;
  • la détermination de projets prioritaires métropolitains rassembleurs afin de concrétiser la Vision 2025 à l'échelle métropolitaine;
  • une gestion de l'urbanisation réalisée selon une approche modulée et graduelle;
  • la reconnaissance des avantages socioéconomiques du patrimoine bâti et naturel ainsi que des paysages;
  • une coordination entre la région et le gouvernement du Québec par la mise en place d’une table Québec-Grand Montréal sur l’aménagement et le développement du territoire.

Les trois orientations d’aménagement proposées dans le PMAD répondent à ces conditions.

Demande de modification du périmètre métropolitain

Cheminement administratif d'une demande de modification du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal

Responsable Étape

Demandeur

MRC ou agglomération

  1. Résolution de la MRC/agglomération
    Transmission à la CMM d'une résolution demandant une modification du PMAD et d'un document de présentation.

CMM

Secrétariat de la Communauté

  1. Accusé de réception
    Réception de la demande et transmission d'un accusé de réception.
 

CMM

Directeur général

 
  1. Recevabilité
    Évaluation de la recevabilité de la demande selon les conditions préalables énoncées au PMAD.
  2. Dépôt au Comité exécutif
    Lorsque la demande est jugée recevable, la résolution de la MRC/agglomération demandant une modification au PMAD est déposée au comité exécutif pour information.
 

CMM

Service de l'aménagement du territoire métropolitain

 
  1. Analyse technique préliminaire
    Rédaction de l'analyse technique préliminaire de la demande de modification. Pour une demande qui vise un agrandissement du périmètre métropolitain, l'analyse technique est en fonction du critère 1.6.2. du PMAD. (délai de 120 jours)
 

CMM

Directeur général

 
  1. Transmission de l'analyse technique préliminaire
    Transmission de l'analyse technique préliminaire à la MRC.
  2. Présentation de l'analyse technique préliminaire
    Réunion administrative (CMM/MRC ou agglomération) pour présenter l'analyse technique préliminaire.
 

Demandeur

MRC ou agglomération

 
  1. Accusé de réception
    Réception de l'analyse et accusé de réception de l'analyse technique préliminaire.
  2. Informations complémentaires
    Sur demande écrite de la MRC dans les 15 jours suivant la réception de l'analyse, un délai peut être accordé pour permettre à celle-ci de transmettre des informations complémentaires en réponse à l'analyse technique préliminaire.
 

CMM

Service de l'aménagement du territoire métropolitain

 
  1. Analyse technique finale
    Rédaction de l'analyse technique finale de la demande de modification. Pour une demande qui vise un agrandissement du périmètre métropolitain, l'analyse technique est en fonction du critère 1.6.2. du PMAD
 

CMM

Directeur général

 
  1. Transmission de l'analyse technique finale
    Transmission de l'analyse technique finale à la MRC
 

Demandeur

MRC ou agglomération

 
  1. Accusé de réception de la MRC/agglomération
    Réception de l'analyse et accusé de réception de l'analyse technique préliminaire.

CMM

Service de l'aménagement du territoire métropolitain

 
  1. Préparation et transmission de la demande de modification
    Une fois l'accusé de réception de la MRC/agglomération reçu, transmission de la demande de modification au CCA (s'il s'agit d'une demande visant le territoire agricole), à la commission de l'aménagement et aux autres MRC/agglomération de la CMM
 

CMM - Comité consultatif agricole (CCA)

Seulement si la demande vise le territoire agricole ou les activités agricoles.

Le nombre de réunions est fixé selon les particularités de chaque demande.


Échéancier : Maximum 90 jours

 
  1. Présentation
    Réunion pour présenter la demande et l'analyse technique finale.
  2. Rapport du Comité
    Le comité formule ses recommandations à l'égard de la demande.
  3. Adoption du rapport
    Le comité adopte son rapport pour transmission au comité exécutif de la Communauté.
 

CMM - Commission de l'aménagement

Le nombre de réunions est fixé selon les particularités de chaque demande.

Échéancier : Maximum 90 jours

 
  1. Présentation
    Réunion pour présenter l'analyse technique finale et présentation de la part du demandeur sur les motifs et les enjeux de sa demande.
  2. Consultation
    La commission consulte les MRC et les agglomérations de la CMM (par écrit ou par huis clos).
  3. Rapport de la commission
    La commission fait rapport des observations recueillies à l'occasion de la consultation des MRC/agglomérations.
    La commission peut ajouter au rapport ses recommandations à l'égard de la demande.
  4. Adoption du rapport
    La commission adopte son rapport pour transmission au comité exécutif de la Communauté.
 

Comité exécutif de la CMM

 
  1. Recommandation
    Dépôt du dossier au comité exécutif pour recommandation (demande de la MRC/agglomération, documents afférents, recommandations CCA et rapport de la commission de l'aménagement).
    Si la recommandation du comité exécutif est favorable à la demande de modification, transmission au conseil pour décision.
 

Conseil de la CMM

 
  1. Décision
    Sur recommandation favorable du comité exécutif, dépôt du dossier au conseil pour décision.
 

CMM

Secrétariat de la Communauté

 
  1. Transmission de la décision
    Transmission de la décision à la MRC/agglomération.
 

Décision favorable du Conseil

  • Dans le cas où la modification du PMAD nécessite une autorisation préalable de la CPTAQ, la MRC/agglomération est la seule responsable de la préparation, du dépôt et du suivi de sa demande d’autorisation auprès de la CPTAQ. Sur autorisation de la CPTAQ,  la Communauté entreprendra le processus de modification du PMAD selon les dispositions prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Dans les autres cas, la Communauté entreprend le processus de modification du PMAD selon les dispositions prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Mécanismes de suivi

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté, le 18 juin 2015, le premier Rapport de monitoring du Plan métropolitain d’aménagement et de développement. En vertu de la Loi, ce rapport doit être remis à jour de façon bisannuelle.

Le Rapport de monitoring du PMAD, édition 2015 brosse un bilan de la mise en œuvre du PMAD. Il fournit aux élus, aux différents intervenants impliqués ainsi qu’au grand public de l’information pertinente et à jour concernant l’avancement de la mise en œuvre du PMAD et les progrès réalisés en fonction des objectifs identifiés.

Plusieurs des réalisations qui y sont présentées découlent du Plan d’action 2012-2017 et sont sous la responsabilité politique des commissions de la CMM.

Comme autre outil de suivi, le PMAD et son Plan d’action prévoient également la tenue, tous les deux ans, d’une Agora métropolitaine qui a pour but de permettre aux parties prenantes de s’informer, d’échanger, de débattre et de proposer des idées quant à la mise en œuvre du PMAD. Ainsi, l'ensemble des partenaires concernés est convié à participer à la mise en œuvre du PMAD.

De plus, un autre mécanisme de suivi est prévu à la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, soit la mise en place d'une Table Québec-Montréal métropolitain pour l'aménagement et le développement (TQMMAD) dont le mandat est de favoriser la concertation à l'échelle métropolitaine pour assurer l'efficience de l'action publique. La TQMMAD est composée des cinq maires siégeant au comité exécutif de la Communauté, lesquels représentent chacun des cinq grands secteurs du territoire métropolitain, ainsi que des ministres responsables des régions qui composent le Grand Montréal.

Rapport de monitoring du PMAD

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté le 18 juin 2015 le Rapport de monitoring du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), édition 2015. Celui-ci permettra notamment d’appuyer les discussions qui auront lieu dans le cadre de l’Agora métropolitaine qui se tiendra le 5 octobre 2015.

Parmi la vingtaine d’actions et d’initiatives mises en place par la Communauté au cours des dernières années, mentionnons l’avancement des travaux liés au programme d’appui pour la réalisation de projets novateurs de type TOD (Transit-Oriented Development), l’appui à la réalisation de plans de développement de la zone agricole (PDZA), le début des travaux pour la mise sur pied d’un premier axe du Réseau vélo métropolitain ainsi que le développement de différents projets de protection et de mise en valeur de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.

Agora métropolitaine

La première Agora métropolitaine s’est tenue les 28 février et 1er mars 2013. Elle a regroupé 700 participants issus de tous les  milieux et de tous les secteurs géographiques de la métropole.

La prochaine Agora métropolitaine, qui se tiendra en octobre 2015, prendra la forme d’un grand rendez-vous réunissant élus et citoyens dans le but de faire le bilan de la mise en œuvre du PMAD.

Historique : dates et principales réalisations

PMAD – quelques repères chronologiques

Processus du PMAD 2010-2013 - les grandes étapes

Cartes et données géomatiques

Dernière mise à jour :   7 août 2017