Contactez-nous | Extranet | Plan du site | English |   
Communiqué de presse 09-05-2012
Dernière séance : La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 09-05-2012
La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement
Communiqué de presse 08-05-2012
Un cocktail de mesures, dont la taxe sur l’essence, pour faire face à l’urgence d’agir dans l’agglomération de Longueuil
  Accueil>Assainissement des eaux>Activités en cours
 

Indicateurs et outils de suivi

En collaboration avec les municipalités, la Communauté entreprend de développer des indicateurs de mise en oeuvre et de conformité au règlement métropolitain sur l'assainissement des eaux ainsi que les mécanismes de suivi adéquats de façon à s'assurer d'une application équitable à l'échelle métropolitaine.

Guides et outils de support

La Communauté poursuit la préparation de documents d'information et d'accompagnement pour les municipalités responsables de l'application du règlement.

 

Règlement sur l’assainissement des eaux (avril 2009) - PDF 195 Ko

Dépliant d'information (pour visualisation) - PDF 599 Ko

Dépliant d'information (pour impression) - PDF 434 Ko

Rapport de suivi

Rapport de suivi de l’application du Règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux (novembre 2011) - PDF 993 Ko

Guide et formulaires

Guide de préparation du rapport de caractérisation et du rapport de l'analyse de suivi (février 2012) - PDF 0,8 Mo

Formulaires :
Rapport de caractérisation (février 2012) - PDF 1 Mo
Rapport de l'analyse de suivi (mai 2012) - PDF 957 Ko

Formulaire d'information sur le cabinet dentaire (février 2011) - PDF 96 Ko

Pour utiliser les formulaires qui précèdent, vous devez avoir Adobe reader version 8.2 ou supérieure. Télécharger Adobe reader

© 2012 Communauté métropolitaine de Montréal