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6 novembre 2018

Sources de financement pour le transport en commun du Grand Montréal : Rapport de la CMM en février 2019

Montréal, le 6 novembre 2018 - Le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal a confié à la commission du transport le mandat de mettre à jour les travaux effectués en 2012 portant sur l’évaluation de nouvelles sources de financement du transport en commun métropolitain structurant.

Des investissements importants seront requis pour atteindre la cible de 35 % de la part modale du transport en commun en pointe du matin d’ici 2031. Le numéro 35 du Perspective Grand Montréal portant sur  les déplacements domicile-travail dans le Grand Montréal, indiquait que la part modale stagne à 24 %.

Ces travaux sont rendus nécessaires puisque la politique de financement de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) doit être révisée en 2020. Il est utile de rappeler que les contributions municipales et des usagers totalisent 61 % des revenus pour les dépenses d’exploitations et d’immobilisations du transport en commun métropolitain.

Pour les prochaines années, la volonté des élus de la CMM est d’augmenter les services à la population avec des  projets tels que : le prolongement de la ligne bleue, le SRB Pie-IX, l’impact du REM et la mise en œuvre du plan à court terme et de son plan stratégique de l’ARTM.

Comme la politique de financement prévoit une contribution municipale plafonnée à 30 % des revenus globaux de l’ARTM ainsi qu’une contribution de 31 % des revenus des usagers, la CMM veut se tourner vers une diversification des sources de revenus afin d’éviter d’augmenter le fardeau foncier des citoyens.

La commission produira une évaluation des sources potentielles de financement en dehors du champ foncier et portera une attention particulière aux impacts de la possible application d’un élargissement de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur l’ensemble du territoire de la CMM et de la Ville de Saint-Jérôme. Elle déposera son rapport au comité exécutif en février 2019.

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Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit près de 4 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 km carrés. Elle exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.

 

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Source :
François Desrochers
Conseiller en recherche
Communauté métropolitaine de Montréal
514 350-2574
fdesrochers@cmm.qc.ca

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