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12 janvier 2011
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Le 15 décembre 2010, le gouvernement du Québec adoptait le décret 1183-2010 qui établit les conditions et les modalités de versement de la nouvelle taxe sur l’essence perçue depuis le 1er mai 2010, pour les exercices financiers 2010 et 2011, conformément aux règles de partage approuvées dans le nouveau cadre financier de la CMM de février 2010.