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Commissions et comité consultatif agricole

Commissions permanentes

Le conseil de la Communauté peut instituer toute commission composée d’élus municipaux et en fixer le nombre de membres.

Le conseil a constitué cinq commissions permanentes :

  • la Commission de l'aménagement ;
  • la Commission de l'environnement ;
  • la Commission du développement économique, des équipements métropolitains et des finances ;
  • la Commission du logement social ;
  • la Commission du transport.

Le Conseil doit, pour chacune des commissions, nommer quatre membres issus de l'agglomération de Montréal, un membre issu de l'agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.

Le Conseil désigne le président et le vice-président parmi les membres d'une commission. Le Conseil peut désigner un deuxième vice-président pour l'une ou l'autre des commissions, s'il le juge à propos.

Chaque commission est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le Conseil ou soit par le Comité exécutif. Elle agit en fonction des mandats reçus qui peuvent inclure la tenue de consultations publiques ou de consultations auprès des municipalités locales, des municipalités régionales de comté, des corps publics ou des représentants de la société civile.

Les séances de chaque commission sont publiques ou à huis clos, en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées.

Nul rapport d'une commission n'a d'effet à moins qu'il ne soit ratifié ou adopté par le Conseil ou, selon le cas, par le Comité exécutif.

Comité consultatif agricole

Le Conseil a également constitué le Comité consultatif agricole qui est formé de dix membres dont cinq sont issus du Conseil et cinq sont des producteurs agricoles du territoire.

Le Comité consultatif agricole a pour fonction d’étudier, à la demande du Conseil ou du Comité exécutif ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement et à cette pratique. . Il formule les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.

Rôle

Les commissions et le comité consultatif agricole jouent un rôle important dans le processus décisionnel de la Communauté. Ils reçoivent des mandats du comité exécutif de la Communauté sur des enjeux qui nécessitent des consultations des municipalités et des partenaires. Leurs rapports contribuent à la conception des plans ainsi qu'au positionnement de l'institution sur des questions comme le transport, l'aménagement et l'environnement.

Dernière mise à jour :   2 novembre 2015