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Comité exécutif

Le conseil a confié au comité exécutif l'administration des affaires de la Communauté. Le comité exécutif veille à ce que la loi, les règlements et les résolutions ainsi que les contrats soient exécutés. Il attribue les contrats selon la loi et autorise la signature de documents d'affaires sur lesquels il a autorité. Il approuve les poursuites et les transactions.

Le comité exécutif embauche les employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail, suspend ou congédie tout salarié sur rapport du directeur général. Il veille à l'emploi des crédits votés par le conseil.

Outre les pouvoirs qui lui sont attribués, le comité exécutif donne son avis au conseil sur tout sujet, à sa demande, de sa propre initiative ou encore selon une disposition de la loi. Cet avis ne lie pas le conseil qui peut en décider autrement, en tout temps, même si le comité exécutif n'a pas donné son avis.

Constitution

La loi constitutive de la Communauté prévoit la composition d'un comité exécutif. Présidé par le maire de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la Communauté compte huit membres dont le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil.

Le conseil de la Communauté nomme, parmi ses membres, les cinq autres personnes pouvant siéger au comité exécutif de façon à ce qu'il soit représentatif de tous les secteurs du territoire, dont trois personnes parmi les représentants désignés par le conseil d'agglomération de Montréal; une personne parmi les représentants de la couronne Nord et une personne parmi les représentants issus de la couronne Sud.

C'est le conseil qui nomme le vice-président du comité exécutif.

Fonctionnement

Les séances du comité exécutif ont lieu à huis clos. Il peut toutefois siéger en public lorsque le règlement le prévoit ou s'il en décide ainsi. Le quorum du comité exécutif est fixé à la majorité de ses membres.

Pour en savoir plus

Dernière mise à jour :   2 novembre 2015